Parquet (ministère public)

Les magistrats du parquet sont chargés d’appliquer la politique pénale en vigueur. Placés sous l’autorité du garde des Sceaux et en lien constant avec les forces de police, ils supervisent par ailleurs les enquêtes préliminaires et orientent les dossiers judiciaires, soit en les classant sans suite, soit en les transmettant aux présidents des tribunaux de grande instance (TGI). Lors des procès, ils requièrent des sanctions ou la relaxe au nom de la société. On distingue principalement, par ordre hiérarchique, les procureurs généraux (cours d’appel), les procureurs de la République (TGI), les procureurs adjoints et les substituts. Les magistrats du parquet peuvent être déplacés comme l’ensemble des fonctionnaires.

Siège

Les juges du siège sont notamment chargés d’instruire les dossiers et de juger. Contrairement aux magistrats du parquet, ils sont inamovibles, ce qui revient à dire que personne ne peut les contraindre à changer de poste, sauf cas d’erreur professionnelle. Cela n’empêche pas divers contrôles. Ainsi, les actes du juge d’instruction sont supervisés par la chambre de l’instruction, les jugements de première instance peuvent être révisés par la cour d’appel, etc.

Vous avez aimé ? Partagez-le !