Dans quel contexte l’institution française de Contrôleur général des lieux de privation de liberté a-t-elle été fondée ?

La France s’est dotée de cette institution en 2007, à une époque où la prison redevenait un sujet de préoccupation sociétale. Dans les années 2000, des publications comme le livre de Véronique Vasseur Médecin-chef à la prison de la Santé, ou encore le rapport du président de la Cour de cassation Guy Canivet, avaient alimenté le débat. Ce dernier indiquait que les contrôles habituels opérés par les corps d’inspection de la Chancellerie dans les prisons ne suffisaient plus. Il pointait la nécessité de se doter d’un regard indépendant, extérieur à la prison. Mais l’élément déclencheur a été un texte de l’ONU remontant à 2002 qui demandait aux États membres de créer un mécanisme national de prévention pour faire respecter les droits humains dans les lieux de privation de liberté. 

Comment fonctionne votre institution ? 

Le contrôleur général est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable. Notre équipe est composée d’une cinquantaine de personnes, dont quarante contrôleurs. Ce sont pour l’essentiel d’anciens avocats, magistrats, directeurs de prison, médecins de santé publique, psychiatres. Nous tenons à cet aspect pluridisciplinaire. Notre institution est totalement indépendante : nous sommes habilités à visiter tous les lieux de privation de liberté à tout moment, même à l’improviste, et nous effectuons environ cent cinquante visites par an. Elles durent entre trois jours pour un commissariat et quinze jours pour un établissement pénitentiaire aussi grand que celui des Baumettes, à Marseille. 

Quels sont les lieux que vous contrôlez le plus ?

Nous avons accès à tous les lieux dans lesquels une personne est privée de liberté par une décision de l’autorité publique. Notre travail se concentre sur les commi

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