Comment déterminer si une personne atteinte de troubles mentaux a sa place en prison ? L’article 122 du Code pénal, introduit en 1993, fait la distinction entre l’altération et l’abolition du jugement par des troubles psychiques pendant les faits – une distinction qu’il revient à un expert psychiatre d’effectuer. Concrètement, s’il y a abolition, la personne n’est pas jugée responsable pénalement, et est donc envoyée en hôpital psychiatrique. Si son jugement est altéré au moment des faits, elle est punissable, mais sa peine de prison peut être diminuée du tiers, ou ramenée à trente ans en cas de réclusion à perpétuité. Cette distinction, qui n’existait pas dans l’article 64 du Code pénal de 1810, a certainement poussé de nombreux malades mentaux vers la prison. Avec en arrière-plan une réalité très simple : il y a de moins en moins de lits en hôpital psychiatrique en France, et ceux-ci coûtent 900 euros par jour à l’État, contre 100 euros seulement pour un lit en prison. Le calcul est vite fait.

Il est très compliqué de déf

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