On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ?

En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Aujourd’hui, il n’y en a plus. Ce qui a changé aussi, c’est la montée en puissance de la « République des assistants parlementaires », c’est-à-dire des personnes qui sont entrées en politique par cette voie et qui, surtout, n’ont pas fait autre chose. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Ils représentent tout de même près d’un quart des députés.

Plus précisément, quelle est la composition sociologique de l’Assemblée actuelle ?

Cette assemblée se caractérise par un ni-ni : ni les élites de la société ni les ouvriers. Aucune de ces catégories n’y a véritablement sa part, alors que c’était le cas auparavant. De ce point de vue, il y a une plus grande homogénéisation sociale. C’est une Assemblée de cadres supérieurs et de fonctionnaires. Un député sur deux est fonctionnaire, alors que dans les pays voisins c’est un sur trois. Les enseignants représentent par exemple de l’ordre de 20 % des députés. Les commerçants et les agriculteurs, contrairement à ce qu’on dit, ont une représentation dans l’Assemblée correspondant à leurs poids dans la société. Les catégories les plus élitistes sont moins présentes qu’il y a trente ans, sans doute parce que pour être élu, il est nécessaire d’investir de son temps. Avant de devenir maire, il faut quinze ou vingt ans de préparation, et beaucoup d’abnégation. Les catégories les plus aisées n’ont plus envie de faire cet investissement.

Quels rôles sociaux – au-delà des engagements partisans – jouent les 577 députés au sein de l’Assemblée ?

Il y a d’abord les élus de terrain, les anonymes, qui sont là pour défendre leur circonscription. Sur un plan matériel mais aussi pour défendre l’identité de leur région. Ils gardent leur accent, en jouent. Ils sont aussi souvent maire de leur commune et constituent environ un tiers des députés. Jean Lasalle est sans doute le plus connu. Ensuite viennent les experts sectoriels, spécialistes de deux ou trois secteurs de politiques publiques. Ils ont la conviction qu’il faut bien connaître le fond d’un dossier pour agir et pour être influent. Il ne s’agit pas seulement d’une connaissance intellectuelle mais d’une connaissance des acteurs qui comptent dans les entreprises, les associations. Christian Bataille (PS) a ainsi tenu le rôle de spécialiste de l’énergie et de relais du secteur du nucléaire à l’Assemblée nationale durant trente ans, décrochant les postes de rapporteur dès qu’il le pouvait. Ces experts représentent eux aussi un tiers des députés.

Sont-ils des lobbyistes ?

C’est parfois le cas. On trouve des profils sensibles aux lobbies chez les députés experts mais aussi chez les autres.

Le dernier tiers des députés serait-il composé de lobbyistes ?

Non ! Pour terminer ce panorama, je distinguerai deux groupes. Le premier est composé des dilettantes. Ce sont les députés désinvestis qui ne viennent presque jamais. Le second regroupe l’élite de l’Assemblée, une cinquantaine de députés. Ce sont les présidents des huit commissions, les présidents de groupes politiques, les anciens ministres ou élus qui ont une autorité. On peut citer Élisabeth Guigou (PS), présidente de la Commission des affaires étrangères, Charles de Courson (UDI), spécialiste de la fiscalité, Gilles Carrez (LR), président de la commission des finances, et Jean-Jacques Urvoas (PS) qui a longtemps joué un rôle reconnu à la commission des lois. Ceux-là exercent une influence importante sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Quel travail est réellement accompli à l’Assemblée ?

L’Assemblée nationale a trois missions : voter la loi, contrôler le gouvernement, évaluer les politiques publiques, avec une place pour la controverse. L’influence du Parlement est plus importante qu’on ne le pense intuitivement. Un signe vaut d’être noté : la taille des lois est multipliée par deux entre leur entrée et leur sortie. Prenez la loi santé. On supprime le tiers payant : c’est un engagement de campagne, il n’existe pas de marge de manœuvre des députés. Mais le travail en commission permet d’instaurer le paquet de cigarettes neutre et de réintroduire une forme de publicité sur l’alcool, à la suite du lobbying mené par les députés des régions viticoles. Mis bout à bout, ces aménagements pèsent. Sauf quand une loi est très médiatisée : l’exécutif serre alors sa majorité pour changer peu de choses, comme dans le débat sur le mariage pour tous.

Quels sont les lieux de pouvoir au palais Bourbon ?

Les commissions, avec un personnage clé : le rapporteur. Il appartient en général au groupe principal de la majorité. Son rôle est dual : aider le ministre à ce que le texte arrive à son terme sans être dénaturé ; et jouer les go-between auprès des membres de sa majorité qui peuvent avoir des états d’âme, comme hier les frondeurs. Le rapporteur est la clé de voûte. Il est aidé par une des huit commissions permanentes qui est saisie du texte « au fond » et l’étudie avant son examen en séance.

Quels sont les changements importants nés de la révision constitutionnelle de 2008 ?

J’en vois au moins trois. D’abord, quand une loi est examinée, ce n’est plus la version initiale du gouvernement qui est présentée. Aujourd’hui, on discute d’emblée de la version modifiée par la commission. Celle-ci jouit donc d’une plus forte autorité. Ensuite, le Parlement contrôle désormais les nominations effectuées par le président de la République. C’est vrai pour tous les emplois d’autorité indépendante : le Défenseur des droits, les membres du Conseil constitutionnel… Il est arrivé que les élus disent non. Le Parlement est donc en position d’avoir son mot à dire. Un autre point frappant concerne les votes d’autorisation de prolongation des opérations militaires en cours au bout de quatre mois. Il faut qu’une majorité soutienne l’intervention. Le niveau du contrôle est ainsi rehaussé. Enfin, l’ordre du jour de l’Assemblée. Depuis 1958, il était écrit à l’Élysée ou à Matignon. Désormais, la moitié est négociée avec le secrétaire d’État au Parlement et la conférence des présidents, issus des groupes majoritaires, donc souvent à l’avantage de l’exécutif. Mais l’état d’esprit change. On discute de propositions de loi dont le gouvernement ne voulait pas. J’ajoute aussi que les commissions d’enquête à l’initiative de l’opposition ont été facilitées, y compris sur des sujets à risques. Par exemple l’enquête sur Cahuzac, avec audition des protagonistes sous l’œil des caméras. Ce n’est plus la Ve de De Gaulle et Mitterrand.

Quid de l’autre loi, celle de 2014 sur le non-cumul des mandats ?

Elle pousse les parlementaires à être plus présents, plus focalisés sur une activité législative qui n’a pas de répercussion spécifiquement locale. On peut espérer que, avec la fin du cumul, plus de députés généralistes monteront en puissance. Au fond, la réforme de 2008 redonne du jeu au Parlement sur une série d’activités : législation, contrôle, autorisations de nomination. Le résultat est un peu décevant. Le Parlement a plus de pouvoir, mais le constitutionnaliste Guy Carcassonne a fait observer qu’il manquait de parlementaires pour l’exercer. La réforme de 2014 induit un changement du type d’élus qui se traduira concrètement ce mois-ci. Au non-cumul de mandats, le président Macron a annoncé qu’il voulait ajouter la fin du cumul dans le temps. On pourrait voir surgir des parlementaires plus motivés à utiliser leur pouvoir, et moins soucieux de politique locale.

Quel sera le visage de la future Assemblée ?

Elle restera marquée par le ni-ni que nous avons évoqué. Quant à la féminisation, nous sommes en retard, mais chaque élection apporte une vague supplémentaire d’élues. On devrait compter plus d’un tiers de femme dans la prochaine Assemblée. On va assister à l’arrivée de gens sans expérience politique, plus frais : cela peut être interprété comme un idéal de renouvellement. Mais ces élus novices, qui doivent vraiment tout à Macron, auront très peu d’espace politique pour contester le président. Il s’agira cependant de gens peu formatés, étrangers aux jeux de la vie politique, susceptibles de ruer dans les brancards. Ce qui leur sera plus difficile, ce sera d’avoir une opposition structurée au sein du groupe parlementaire de La République en marche !, à la différence des frondeurs sous Hollande, faute d’organisation et d’homogénéité idéologique. 

Propos recueillis par ÉRIC FOTTORINO et LAURENT GREILSAMER

 

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