Une constitution caméléon
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Bien qu’elle ait été beaucoup décriée, la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites n’est pas surprenante. Ce dernier, comme à son habitude depuis 1958, s’en est remis à la culture du précédent et de la prudence : il a exercé un contrôle de proportionnalité restreint à l’adéquation des objectifs du législateur avec la Constitution, sans chercher à s’immiscer dans des questions de gouvernance et avec la volonté de donner un raisonnement propre et relativement restreint. À l’instar des juges de la Cour suprême américaine, les Sages de la rue Montpensier adoptent souvent une posture d’« autolimitation » dans leur office. Cette décision témoigne à la fois d’une vitalité institutionnelle et d’un certain classicisme dans la vision qu’a le Conseil de son rôle de contre-pouvoir. En pensant que le Conseil constitutionnel pouvait aborder cette question en ayant en vue l’horizon social et popula


« Nous vivons une crise de régime »
Dominique Rousseau
Aux yeux du constitutionnaliste Dominique Rousseau, nous vivons une crise sans précédent sous la Ve République, qui se caractérise par un très fort décalage entre des institutions centrées sur le suffrage universel et des citoyens qui ne supportent plus d’être « cantonnés à l’exercice …
[Bouffonneries]
Robert Solé
En démocratie, les contre-pouvoirs sont légion. Il n’en était évidemment pas de même au temps de la monarchie absolue. La France a néanmoins connu, au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, une fonction qui s’est quasiment officialisée entre le XIVe et le milieu du XVIIe siècle …
Une constitution caméléon
Anne-Charlène Bezzina
Pour la juriste Anne-Charlène Bezzina, les enjeux du moment ne sont pas d’ordre constitutionnel, mais tiennent à un problème de légitimité auquel un changement de constitution ne saurait apporter de réponse.