Quotidienne

Peut-on réformer les institutions ?

Vincent Martigny, politiste

À l’approche des législatives, le politiste Vincent Martigny analyse les différents freins et oppositions à une véritable réforme institutionnelle. 

Peut-on réformer les institutions ?

La Cinquième République est-elle irréformable ? On pourrait finir par le penser, alors que l’élection présidentielle a de nouveau accordé une place minime au débat institutionnel. Offensif sur cette question et défenseur de longue date d’une Sixième République, Jean-Luc Mélenchon reprend le flambeau de la critique du présidentialisme dans une tribune publiée dans le quotidien Libération le 26 mai. Renouvelant son souhait d’être « élu Premier ministre », il défend l’idée qu’une cohabitation dès le début du quinquennat aurait pour effet de permettre une « reparlementarisation radicale de l’exercice du pouvoir politique », la majorité parlementaire devenant le « pivot politique du pays » pour permettre un « grand coup de Sixième République à l’intérieur de la Cinquième » et le « démantèlement du présidentialisme ».

De son côté, Emmanuel Macron ne cesse de revendiquer une nouvelle pratique des institutions, moins verticale, et plus collaborative. Il avait lancé des pistes de réformes durant l’entre-deux-tours, comme l’instauration d’une proportionnelle intégrale ou d’un septennat unique. Depuis sa réélection, il n’a cependant pas pour l’instant reparlé de son idée d’instituer une commission transpartisane visant à corriger les nombreux effets pervers de notre système constitutionnel.

Le débat constitutionnel bute le plus souvent sur une opposition entre trois factions. La première pense que notre système institutionnel, malgré ses défauts, est efficace et ne devrait pas être réformé. Cette option conservatrice trouve ses plus ardents défenseurs chez Les Républicains, dont une large part de sénateurs a fait obstruction aux projets de réformes qu’avait déjà portés Emmanuel Macron depuis 2017.

Cette défense d’une Sixième République à gauche s’accompagne d’une apologie du parlementarisme

La seconde défend l’idée d’une clarification du présidentialisme : promouvoir une pratique extensive du pouvoir exécutif en rabaissant le Premier ministre, voire en supprimant la fonction, et en renforçant le Parlement, dans un fonctionnement plus proche du système américain. Cette option, défendue un temps par Nicolas Sarkozy, l’est aussi par François Hollande, voire par Marine Le Pen qui souhaite y adjoindre une pratique plus régulière du référendum. Le présidentialisme a également les faveurs d’Emmanuel Macron, un pouvoir exécutif sous la domination exclusive du président de la République, que vient contrebalancer un Parlement fort.

Un dernier groupe, qui regroupe essentiellement la gauche de l’échiquier politique, s’oppose plus frontalement aux institutions de la Cinquième République. Refusant le présidentialisme de la Cinquième, il reprend les arguments de François Mitterrand qui brocardait dès 1964 dans Le coup d’État permanent un système permettant toutes les dérives. « En remplaçant la représentation nationale par l’infaillibilité du chef, le général de Gaulle concentre sur lui l’intérêt, la curiosité, les passions de la nation et dépolitise le reste. » Ces mots résonnent de manière bien familière, et pourraient avoir été écrits pour Emmanuel Macron. Cette défense d’une Sixième République à gauche s’accompagne d’une apologie du parlementarisme, d’où la tribune de Jean-Luc Mélenchon dans Libération, qui vient s’inscrire pleinement dans cette veine.

Comment expliquer l’atonie de l’idée de réforme constitutionnelle ?

Alors même que ces deux options d’évolution du système existent et s’expriment clairement, comment expliquer l’atonie de l’idée de réforme constitutionnelle, dans un cadre d’insatisfaction générale de l’opinion vis-à-vis des institutions – dont témoigne la baisse générale de la participation électorale ? Deux raisons principales viennent l’expliquer.

La première est la plus évidente : les institutions rebutent l’opinion qui comprend mal leur usage, leur complexité et l’intérêt d’un passage vers une Sixième République. D’où la difficulté à en faire un sujet prioritaire sur l’agenda politique.

La seconde tient aux défauts inhérents à chaque alternative. Les tenants d’un retour au parlementarisme n’ont ainsi pas de réponse à la question de savoir que faire de l’élection présidentielle, la dernière qui connaît un véritable engouement populaire et qui mobilise la plus grande partie de l’électorat. Les défenseurs du présidentialisme auront pour leur part du mal à justifier le renforcement du pouvoir du chef de l’État qui fait déjà l’objet de toutes les critiques.

On ne sait pas vraiment comment restaurer l’autorité d’un Parlement rabaissé sous la Cinquième République

Enfin, dans la perspective des élections législatives à venir, les deux alternatives butent sur le problème principal : que ce soit pour affaiblir le président ou le renforcer, on ne sait pas vraiment comment restaurer l’autorité d’un Parlement rabaissé sous la Cinquième République, qui n’a jamais l’initiative des lois qu’il vote, et se résume le plus souvent à une machine à voter (pour la majorité) ou à protester (pour l’opposition) dans le vide… La cohabitation est évidemment une réponse possible, mais elle comporte aussi des inconvénients. Elle génère une certaine confusion des fonctions, qui avait été considérée comme l’une des causes du 21 avril 2002 : la gauche et la droite ayant été au pouvoir en même temps entre 1997 et 2002, ne restait que l’extrême droite comme possibilité d’alternance.

Ces débats sont ardus – on le voit à travers ces quelques exemples – et ils montrent surtout la centralité de la question parlementaire. Ils sont aussi essentiels si l’on veut réformer la démocratie représentative et mieux faire respirer la vie de la Cité. Faute de quoi, on se contentera de se lamenter sur l’abstention qui promet d’être importante aux prochaines échéances législatives, sans jamais rien faire concrètement qui puisse venir contrer le désinvestissement de nos concitoyens dans la construction de leur propre représentation. 

 

Chaque vendredi à 18 h 40, retrouvez Vincent Martigny dans l’émission « Une semaine en France » présentée par Claire Servajean de 18 à 19 heures sur France Inter. En partenariat avec le 1.

28 mai 2022