Ailleurs, ça se passe comme ça

Allemagne : une culture politique

Pourquoi opposer démocratie directe et démocratie représentative ? L’Allemagne est l’exemple d’un système politique qui sait allier les deux… Du moins, au niveau des seize Länder.

Dans le Land de Berlin, par exemple, de simples citoyens peuvent écrire leur proposition de loi. Il leur faut ensuite recueillir « dans la rue » 20 000 signatures pour que leur projet puisse être présenté au « Senat », le parlement du Land. Si les élus sont favorables au projet, ils peuvent l’adopter tout de suite ou après quelques modifications en assemblée. S’ils n’y donnent pas suite, les citoyens à l’initiative du projet ont encore une option : retourner dans la rue pour y chasser des soutiens. Ils parviennent à faire signer le projet de loi par 7 % du corps électoral du Land ? Alors, la tenue d’un référendum sur ce projet devient acquise. 

L’initiative populaire est plus ou moins répandue sur le territoire. La Bavière est une championne de la loi venant « d’en bas ». Cela peut aller de questions très locales (l’aménagement du territoire dans les communes) à des questions plus régionales (pour ou contre la fracturation hydraulique).

Anselm Renn, porte-parole de l’ONG Mehr Demokratie, souhaite que « ces initiatives populaires soient désormais possibles au niveau national ». « Tous les partis politiques allemands sont favorables à l’idée… sauf la CDU » – le parti de la chancelière Angela Merkel. Depuis le Brexit, poursuit-il, « il est devenu plus difficile de défendre l’initiative populaire. On nous brandit la crainte du populisme. Nous rétorquons que le Brexit a été une idée venant d’en haut, d’une certaine élite politique qui a imposé et instrumentalisé la question ».

Maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux, Stéphane Schott est l’auteur d’une thèse sur l’initiative populaire dans les États fédérés allemands : « Étant donné l’utilisation très répandue du référendum sous le régime nazi, on a exclu le référendum et l’initiative populaire de la loi fondamentale de 1949. Mais cette culture-là est restée ancrée dans les constitutions des Länder. » Pour ce spécialiste, la France peut tout à fait s’inspirer de l’initiative populaire à l’allemande : « Dans le débat sur le RIC, nous sommes obsédés par l’idée du référendum. Mais ce qui est important est que la proposition du citoyen passe… que ce soit par une adoption parlementaire ou par un référendum en dernier recours. » 

 

Adeline Percept

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