Vingt ans après avoir quitté la magistrature, comment jugez-vous l’attitude de la justice par rapport aux puissants ?

Il est vrai qu’il n’y a plus d’impunité assurée, cela date de l’affaire Elf. Mais, en réalité, peu de choses ont changé. La justice est toujours impitoyable avec les faibles. Le sentiment d’impunité des plus puissants n’est pas un fantasme, c’est une réalité qui nourrit le populisme.

Tout de même, d’anciens présidents ou Premiers ministres ont été poursuivis ces dernières années.

Oui, mais après de trop longues années d’enquête. Les procédures politiques sont freinées par tous les moyens. L’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, par exemple, était un dossier simple qui datait de 1989 : il a été jugé en 2006, dix-sept ans après la révélation des faits. Et la cassation est intervenue en 2015. L’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 : l’enquête se poursuit treize ans après. Quel sens cela a, si longtemps après ? Quant à Éric Woerth, mis en examen dans cette affaire, comment peut-il être toujours président de la commission des finances de l’Assemblée nationale ?

D’où viennent ces freins ?

Le plus important, c’est le statut du parquet. Le grief le plus grave que j’ai à l’encontre de François Hollande, c’est peut-être qu’il n’ait même pas essayé de modifier ce statut. Les procureurs sont toujours nommés en Conseil des ministres, cela crée un certain état d’esprit. Quand les procureurs pensent à leur carrière, ils ne rendent pas compte à l’opinion publique mais aux puissances en place. On l’a vu l’an dernier quand une militante d’Attac a été blessée à Nice lors d’une manifestation de Gilets jaunes : le procureur Jean-Michel Prêtre a aussitôt exonéré la police en expliquant qu’il ne voulait pas mettre le président Macron en difficulté. C’est un exemple de la maxime norvégienne qui dit qu’il faut prendre le poisson quand il saute. Finalement, rien n’a changé depuis la nomination de ­Philippe Courroye, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, aux fonctions de procureur de Nanterre, juridiction très importante puisque c’est là que se trouvent les sièges des multinationales. Cet homme, critiqué pour sa gestion de l’affaire Bettencourt, avait ­l’inquiétude de son ambition.

À l’inverse, l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon a été très rapide.

Je trouve extraordinaires les remarques critiquant la rapidité de cette procédure, comme s’il y avait un droit acquis à ce que la justice soit lente. Comme si la norme était d’être traité comme Tiberi et d’avoir ses vingt ans de répit… Et puis si l’affaire Fillon a été ouverte, c’est parce qu’il y a eu cet article dans Le Canard enchaîné. Il y avait pourtant une connaissance assez commune que les députés abusaient des diverses enveloppes à leur disposition mais aucun juge ne pouvait se saisir, seuls les parquets en ont la possibilité mais aucun procureur qui rêve de rejoindre un jour la Cour de cassation ­n’aurait ouvert d’information avant la publication de l’article.

Le manque de moyens de la justice pèse dans les grandes affaires financières ?

Nous avons une justice très pauvre. On consacre en France 70 euros par an et par habitant à la justice et cela comprend l’aide juridictionnelle, la prison et la protection des mineurs, c’est deux fois moins que l’Allemagne. L’affaire n’est pas nouvelle, quand j’ai commencé, il y avait déjà vingt rapports sur le sujet. La durée des instructions se compte en années, c’est un problème démocratique aussi bien pour les victimes que pour les auteurs des faits. Au Danemark, l’assassinat d’une journaliste dans le sous-marin Nautilus en août 2017 a été jugé au printemps 2018 et l’appel en septembre.

Vous portez un jugement globalement sévère sur la justice française.

Mon hypothèse, c’est qu’elle est devenue inadéquate. Elle ne tranche pas les conflits importants qui agitent notre pays. Par exemple, les violations des règles de l’environnement, des droits de l’homme. Ou le blanchiment de l’argent du crime qui, à partir des paradis fiscaux, s’investit massivement dans l’immobilier des grandes villes et contribue à faire flamber les prix. Ou les affaires de violences faites aux femmes. Et puis la justice peut s’attaquer parfois aux petits pouvoirs des hommes politiques, mais le vrai pouvoir est concentré du côté des grandes entreprises. ­Prenons l’exemple du naufrage de l’Erika, [qui a provoqué une marée noire en 1999 au large de la Bretagne] : les jugements du tribunal puis de la cour d’appel avaient ouvert une action sur la prévention des futurs accidents en reconnaissant la responsabilité de l’affréteur, Total, et le préjudice écologique. Le parquet général a requis devant la Cour de cassation l’abandon des poursuites et la constatation de l’incompétence des juridictions. Heureusement, il n’a pas été suivi. La qualité des juges de la Cour de cassation, c’est nos bijoux de la couronne.

Juger les chefs d’entreprise est plus difficile que les politiques ?

Juger les puissants est toujours difficile. Les magistrats sont constamment débordés. Pour les flagrants délits, ils ont parfois une heure, à peine, pour prendre connaissance des dossiers. Ceux-ci sont en général assez simples, mais, dans les affaires financières, il y a un très haut niveau de compétence requis. Quand vous traitez des dossiers de régulation bancaire, il est décisif que ces sujets complexes vous soient familiers, sinon vous êtes le jouet des avocats des banques qui sont souvent dix ou quinze, accompagnés de collaborateurs, chacun ayant travaillé un aspect du dossier.

Les banques ne gagnent pourtant pas à tous les coups.

C’est vrai. Pour quatre-vingts jugements favorables aux banques, il y a des contre-exemples. Une condamnation vient de tomber contre une filiale de la BNP, Helvet Immo, pour avoir dissimulé à ses clients les risques de ses prêts en francs suisses. J’espère que c’est le signe d’une nouvelle tendance. La France a la chance d’avoir des magistrats qui sont pour la plupart ­compétents et travailleurs, avec un ­rendement par individu fabuleux.

Distinguez-vous quand même des signes d’espoir ?

Le plus important, c’est la création après l’affaire Cahuzac de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Son premier président, Jean-Louis Nadal – un très bon choix –, a su faire vivre l’institution. Il faut bien comprendre le saut que cette Haute Autorité implique. Par exemple, pour poursuivre une députée qui a reçu une somme importante d’une filiale de Renault, il faut prouver qu’il n’y a pas eu de prestations correspondantes, ce n’est pas facile. En revanche, si cette élue n’a pas déclaré ces sommes à la Haute Autorité, la procédure devient très simple, pour le même résultat. Ces règles de sanction des non-déclarations sont recommandées par la Banque mondiale, elles sont appliquées en Afghanistan ou en ­Namibie. En Grèce, elles ont permis de faire condamner des politiciens corrompus.

L’autre progrès – bien que je ne sois pas favorable à la toute-puissance des procureurs –, c’est l’instauration du parquet national financier. Il faut d’ailleurs rendre hommage à Éliane Houlette, sa première présidente. Sa main n’a pas tremblé. Elle a ouvert une procédure chaque fois qu’il y avait lieu, même s’il ne faut pas oublier que les enquêtes sont presque toujours lancées par des journalistes d’investigation. Aujourd’hui, l’action publique, d’une certaine façon, est déléguée aux consortiums des journalistes, comme ç’a été le cas pour les Panama Papers. Mais combien de condamnations ont été prononcées après les publications des noms et des numéros de compte ? Le verrou de Bercy fonctionne toujours, certains passent par la cellule de dégrisement et paient des amendes.

Que pensez-vous des transactions acquittées par des entreprises comme Airbus au terme des conventions d’intérêt public ?

Elles peuvent accélérer la marche de la justice. Ces outils viennent même d’être élargis pour couvrir la fraude fiscale. Cela permet de faire rentrer des fonds et de dédommager les victimes. Et cela nous épargne les interminables marathons judiciaires dont la France a le secret. La transaction peut être vue comme une fleur faite aux puissants, mais je pense que c’est un principe de réalité.

Les sanctions prévues par le Code pénal dans les affaires financières sont-elles à la hauteur ?

Ce n’est pas un problème ; la France se situe dans la moyenne, les pays nordiques ont un niveau de sanction plus faible, les États-Unis beaucoup plus lourd. Même six mois de prison, personne n’a envie de les faire. Ce n’est pas un problème de quantum mais de probabilité d’être poursuivi.

Depuis que vous êtes avocate, votre regard s’est-il modifié sur notre justice ?

Je peux dire que les droits de la défense sont souvent exclus. Quand l’enquête est faite par le parquet, la victime ou le suspect n’a pas accès au dossier. Le parquet a beau faire un récapitulatif de l’enquête, on n’est pas à armes égales au procès, on découvre presque tout à ce moment-là. C’est le cas pour le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien que je représente dans une plainte pour « blanchiment de fraude fiscale ». Il est aussi difficile d’obtenir la condamnation d’une banque qu’il est difficile de défendre des hommes d’affaires qui ont eu le malheur d’avoir un compte courant débiteur.

Êtes-vous choquée que l’opinion retienne surtout les détails des affaires comme les chaussures de Roland Dumas ou les costumes de François Fillon ?

Ce qui me choque, c’est qu’on ne donne pas assez de moyens à une institution aussi importante pour la démocratie. Qu’on ne combatte pas les paradis fiscaux. Qu’on n’enquête pas sur les rémunérations de nos sociétés dans lesquelles l’État a des participations ? Pourquoi la France n’a-t-elle pas lancé l’enquête sur les rémunérations cachées de Carlos Ghosn ? On voit bien le point aveugle, tout ce que nous ne faisons pas. En comparaison, ce que nous faisons, ce ne sont que des bricoles.

Quel peut être, malgré tout, l’enjeu d’un procès comme celui des époux Fillon ?

L’argent. C’est ce qu’on enseigne depuis trente ans à l’École de la magistrature : l’important, c’est que l’argent détourné soit remboursé. Vous avez beau avoir été Premier ministre, une peine de prison peut être infamante mais la vraie peine, c’est le remboursement, la saisie des biens. 

 

Propos recueillis par ÉRIC FOTTORINO
& PATRICE TRAPIER

 

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