À quoi servent les niches fiscales ?
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On appelle « niches fiscales » des dérogations prévues par la législation donnant la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts sous certaines conditions. Il peut s’agir d’une réduction de la base taxable (exonération, abattement, déduction), du barème de l’impôt (taux réduit) ou directement du montant d’impôt dû (réduction ou crédit d’impôt). Tous les types de prélèvements obligatoires, qu’ils soient payés par les ménages ou les entreprises, sont concernés. Pour le dire autrement, tout dispositif venant réduire le montant d’impôt calculé par l’application du barème général constitue une niche fiscale.
Pesant 72 milliards d’euros en 2012 (27 % des recettes fiscales), le montant des dépenses associées aux niches fiscales a grimpé à 98 milliards d’euros en 2019 (35 % des recettes fiscales), principalement en raison de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Bien que régulièrement pointées du doigt, les niches fiscales se portent bien. Comment l’expliquer ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir sur les logiques qui ont présidé à la création et à la multiplication de ces niches. La plupart d’entre elles répondent à un objectif économique : elles visent à influencer les comportements par un mécanisme d’incitation. On peut citer le CICE (19,6 milliards d’euros) ou le crédit d’impôt recherche (6,2 milliards) qui ont pour but de stimul
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