La présence sur le sol français de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide continue d’interroger tous ceux qui voudraient que justice soit rendue aux victimes, aux rescapés et à leurs familles. En effet, parmi les génocidaires qui ont fui le Rwanda en juillet 1994, principalement pour le Zaïre (l’actuelle République démocratique du Congo), beaucoup ont fini par rejoindre la France où ils ont trouvé un accueil très complaisant.

Entre 1995 et 2000, les premières plaintes pour génocide furent déposées par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou l’association Survie contre certaines personnalités rwandaises : l’abbé Munyeshyaka (qui finira par bénéficier d’un non-lieu en 2019), Laurent Serubuga, chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, le docteur Sosthène Munyemana, Cyprien Kayumba, un militaire, Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet, ou encore l’homme d’affaires Fabien Neretse. Mais ces plaintes n’ont pas reçu un accueil très favorable de la part de la justice française, par manque de moyens, mais aussi de volonté politique.

En 2001 était créé le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui se donnait pour principal objectif de faire enfin juger toutes ces personnes visées par des plaintes. Puis, très rapidement, cette nouvelle association a entamé des recherches et déposé, en vingt ans d’existence, une trentaine de plaintes. Toutes seront suivies de l’ouverture d’une information judiciaire, surtout depuis la création d’un pôle « crimes contre l’humanité » en 2012 au tribunal de grande instance de Paris.

Il faudra toutefois attendre 2014 pour qu’un premier procès s’ouvre aux assises de Paris. Après plusieurs semaines, Pascal Simbikangwa sera condamné à vingt-cinq ans de prison pour génocide, peine confirmée en appel en 2016. Cette même année verra la condamnation de deux anciens maires, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la réclusion criminelle à perpétuité, peine également confirmée en appel deux ans plus tard. Depuis, plus aucun procès n’a eu lieu.

Claude Muhayimana, un ancien milicien, aurait dû être jugé l’an dernier, mais son procès a finalement été reporté en novembre prochain. Laurent Bucyibaruta et Sosthène Munyemana ont bien été déférés devant la cour d’assises, mais ils usent et abusent des procédures pour retarder leur comparution. Un seul Rwandais est actuellement détenu : Philippe Hategekimana, dont le nom est Manier depuis sa naturalisation. Après avoir fui au Cameroun, il a finalement été extradé vers la France. Sa détention provisoire ne pouvant excéder quatre années, il ne devrait pas tarder à comparaître devant la justice.

Le bilan est bien maigre, d’autant que d’autres personnalités, visées aussi par des plaintes du CPCR, n’ont toujours pas été véritablement inquiétées. Mme Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président du Rwanda, en est l’exemple le plus emblématique.

Si la justice française est encombrée par autant de dossiers, c’est avant tout parce que la Cour de cassation s’est toujours opposée aux demandes d’extradition vers le Rwanda. C’est une décision juridiquement indéfendable que nous ne cessons de dénoncer. S’il a fallu vingt-sept ans pour juger trois génocidaires, combien de temps faudra-t-il pour faire rendre des comptes devant la justice à tous ceux qui sont visés par des plaintes ? Cette lenteur ressemble à un déni de justice que les rescapés ne peuvent tolérer. 

 

www.collectifpartiescivilesrwanda.fr

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