La question des rapports entre justice et politique s’inscrit en France dans un contexte historique particulier. La fin de l’Ancien Régime est marquée par un conflit aigu entre le pouvoir monarchique et les parlements, c’est-à-dire les cours de justice. Pour décrire cette situation, Saint-Simon écrit dans ses Mémoires : « La robe ose tout, usurpe tout, domine tout. » La Révolution se fera autant contre ces cours de justice que contre le roi, et les régimes qui se succéderont traduiront la volonté d’assujettir la justice au pouvoir politique et de lui interdire d’intervenir dans les décisions qui relèvent du pouvoir politique. Sous la IIIe République, alors que les scandales politico-financiers se multiplient (affaires du canal de Panama, des emprunts russes, Stavisky…), le pouvoir politique fait peu de cas de l’indépendance des juges. La Constitution de la Ve République se gardera de faire de la justice un pouvoir, elle se bornera à lui reconnaître le statut d’une autorité, l’indépendance des juges étant placée sous la garantie du chef de l’État.

C’est au début des années 1970 que la situation va commencer à évoluer, notamment, avec la création du Syndicat de la magistrature, qui revendique un engagement politique clairement marqué à gauche. La mutation qui s’opère alors ne constitue pas seulement un rééquilibrage des pouvoirs au profit de la justice, elle traduit aussi la revendication de certains juges de s’immiscer dans la décision politique et d’adapter le droit à ce qu’ils estiment être les évolutions positives de la société – ce qui est, il est utile de le rappeler, le cœur de la fonction politique.

Si aujourd’hui les tensions s’exaspèrent, c’est essentiellement dû à un phénomène de pénalisation de la vie politique et sociale, qui, au travers d’exigences renforcées de moralité publique, de transparence, va brouiller les frontières entre vie privée et action politique, entre délits de droit commun et exercice de l’activité politique. Par ailleurs, dans un système institutionnel où la responsabilité politique ne joue plus vraiment (responsabilité des ministres devant le Parlement, responsabilité des élus devant le peuple, recours au référendum), la responsabilité politique tend à s’opérer devant les juges. La manifestation la plus évidente de ce phénomène s’incarne dans la décision d’Édouard Balladur de contraindre les ministres mis en examen de démissionner. Alors que la responsabilité est l’une des conditions de la démocratie, les citoyens ont alors tendance à se retourner vers les juges. Il n’en reste pas moins que cette situation fausse le fonctionnement du système institutionnel en conduisant les juges à intervenir au cœur de l’action politique.

Deux affaires sont emblématiques de cette confusion des genres. La première est celle dite du sang contaminé : plusieurs ministres, dont le Premier ministre Laurent Fabius, vont être jugés en 1989 par la Cour de justice de la République pour empoisonnement ; la seconde concerne l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde, jugée en 2016 par la même cour pour le délit d’imprudence, constitué en l’espèce par le recours à l’arbitrage dans l’affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais. Dans la première affaire, il eût été plus conforme à la logique parlementaire d’engager la respo

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