Dès le 17 août 1789, Nicolas Bergasse, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon, présentait à l’Assemblée son rapport sur l’organisation du pouvoir judiciaire, en invoquant « l’influence sans bornes » des juges et la nécessité de la contrôler : « On ne peut donc contester l’influence sans bornes du pouvoir judiciaire ; mais si son influence est sans bornes, si elle est supérieure à celle de tous les autres pouvoirs publics, il n’est donc aucun pouvoir public qu’il faille limiter avec plus d’exactitude que celui-là ; il n’en est donc aucun qu’il convienne d’organiser avec une prudence plus inquiète et des précautions plus scrupuleuses. »

Ce jugement s

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