« Au regard des recommandations émises par cette commission d’enquête, des risques avérés de l’utilisation de TikTok et des craintes légitimes de l’opinion publique, un délai de six mois (jusqu’au 1er janvier 2024) pourrait être accordé à TikTok pour se mettre en conformité avec ses principales obligations et améliorer sa politique de transparence et de coopération avec les autorités. Faute de cette mise en conformité, il conviendrait d’envisager des mesures plus sévères, soit au niveau des instances européennes, soit au niveau national en cas de risque avéré pour la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.

S’il a souvent été mis en évidence que l’entreprise était jeune, en forte croissance, concentrée sur le développement de ses produits et sa stratégie commerciale, les dirigeants de TikTok ne peuvent plus faire preuve d’une “feinte naïveté” à l’égard de leurs utilisateurs, en particulier au regard des travaux menés par cette commission d’enquête, des débats publics et des révélations effectuées depuis plusieurs années déjà par plusieurs médias internationaux. »

Rapport présenté le 6 juillet 2023

 

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