Quand les premières législations pour maîtriser les risques industriels apparaissent-elles ?

Il y a toujours eu des règles, qu’on peut même faire remonter jusqu’au droit romain ! La pollution est une notion très ancienne, qu’on retrouve dans le droit sous le terme de nuisance ou de servitude. Durant l’Ancien Régime, la police parisienne avait déjà pour tâche de contrôler et de réguler l’activité des artisans et des ateliers, afin d’en limiter les désagréments. On oublie à quel point il y avait alors un souci pour l’environnement, considéré comme un déterminant essentiel de la santé et même de la forme des corps. Médecins et riverains étaient donc très vigilants par rapport à la qualité de l’air, des eaux, de ce qu’on appelait les « circumfusa », tout ce qui nous environne, et ils étaient donc à même de réclamer l’exclusion des ateliers de l’espace urbain – quitte à sacrifier la Bièvre, dévolue aux rejets des artisans, tanneurs ou teinturiers. Mais ce pouvoir de la police faisait peser une grande incertitude économique sur les acteurs industriels, que va alléger le décret de 1810 sur « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode ».

En quel sens ?

À la fin du XVIIIe siècle commencent à apparaître les usines chimiques, principalement pour produire des acides et la soude nécessaires à l’industrie du verre, du savon ou du textile. On se met à produire de l’acide sulfurique industriellement en 1768… à Rouen justement. Mais ces nouvelles usines sont polluantes et nécessitent de lourds investissements. De grands industriels comme Jean-Antoine Chaptal, ministre de l’Intérieur entre 1801 et 1804, réclament alors un nouveau cadre légal qui sécurise leur capital. Ils ne souhaitent pas que leur activité économique puisse être anéantie par la simple décision d’un commissaire de police. Le contexte est encore aggravé par les guerres napoléoniennes et le blocus continental, qui fait exploser le prix de la soude naturelle (des cendres de plantes marines importées d’Espagne, en

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