À quel moment a-t-il été décidé d’introduire des objectifs chiffrés dans la gestion de l’hôpital public ?

Jusqu’aux années 2000, les outils d’évaluation mis en place à partir des années 1980 n’avaient pas d’effet sur la prise en charge médicale. Les choses ont changé avec la création de la tarification à l’activité (T2A), adoptée pour augmenter la productivité des hôpitaux. Chaque acte médical s’est vu attribuer un tarif moyen calculé statistiquement sur une trentaine d’hôpitaux et valable dans toute la France. Ce fut une véritable révolution lors de la montée en puissance de ce système entre 2004 et 2008. Les budgets des hôpitaux sont depuis attribués sur la base de la comparaison des activités de chacun. Par exemple, tout service de gynécologie-obstétrique reçoit 2 443 euros pour l’accouchement par voie basse d’une femme dont c’est le premier enfant.

Qu’est-il reproché à ce système ?

Le premier effet pervers de la tarification à l’activité est d’inciter le personnel médical à réaliser des soins au seul motif d’augmenter l’activité. Au point que des chirurgiens sont amenés à opérer sans que cela soit nécessaire, puisque l’hôpital reçoit d’autant plus d’argent qu’il traite plus de patients. Le problème vient donc de la mise en œuvre : la logique gestionnaire s’est immiscée dans le domaine médical. Le critère économique, que les médecins traitaient avec dédain, fait désormais partie intégrante des choix thérapeutiques au quotidien. Les directeurs des hôpitaux fixent des obje

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