S’en remettre immédiatement au juge. L’attitude du président Zelensky, face à une guerre totale, n’était pas si attendue. Au lendemain de l’agression armée, et alors que la Russie de Poutine prétextait des actes de génocide pour légitimer l’attaque, l’Ukraine se tournait vers la Cour internationale de justice. En urgence, la Cour demandait alors – en l’absence de Moscou qui avait refusé d’assister à l’audience – la suspension des opérations militaires.

Cette demande, théoriquement obligatoire, n’a eu aucun effet sur l’offensive. La marge de manœuvre de la Cour internationale de justice est étroite : elle n’a pas vocation à punir mais à régler des différends entre États. Et, dans cette affaire, sa compétence est restreinte aux allégations de génocide : elle ne pourra que difficilement se prononcer de manière directe sur l’agression en Ukraine et donc condamner la Russie à réparer les dommages. Par la suite, elle ne pourra pas, non plus, compter sur le Conseil de sécurité pour l’aider à exécuter son arrêt : la Russie a un droit de veto au sein de cet organe.

Le verdict du juge proclame publiquement une vérité qui s’énonce « au nom de tous et à la face de tous »

Est-ce là constater l’inutilité de la procédure, l’impuissance du droit ? En aucun cas. Ce serait occulter l’efficacité symbolique du procès : le verdict du juge proclame publiquement une vérité qui s’énonce « au nom de tous et à la face de tous » ; telle est la « force du droit » disait le sociologue Pierre Bourdieu. La Russie elle-même, d’ailleurs, persiste à employer le langage du droit international, cherchant à légitimer son recours à la force armée : elle ne nie pas les règles internationales, elle vise à les déformer, à en tordre l’interprétation.

Il est des symboles et il est des réponses juridiques concrètes : ce sont les poursuites pénales qui visent à punir les crimes. Saisi par trente-neuf États – ce qui est inédit –, le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête. Des maternités, des théâtres sont bombardés : la collecte des preuves sur le terrain a débuté. Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la Cour pénale internationale, mais en 2015, après le mouvement Euromaïdan, l’Ukraine a reconnu la compétence de ce tribunal pour les crimes commis sur son territoire, sans date limite. La qualité officielle (le statut de chef d’État, notamment) n’exonère pas de la responsabilité des crimes. À l’avenir, la Cour pourrait, après investigations, décider d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine ou d’autres chefs de guerre.

Le temps du droit et de la justice n’est pas celui des combats ni de l’action politique. Il s’écoule avec lenteur. Mais ce temps est infini

Les tribunaux nationaux, eux-mêmes, peuvent tout à fait juger les crimes commis en Ukraine, peu importe que leurs auteurs ou les victimes ne soient pas leurs nationaux. Certes, la qualité officielle pourrait ici être invoquée, mais la gravité des crimes est telle qu’il serait possible d’écarter les immunités.

Le cortège d’anciens chefs d’État poursuivis est connu : Slobodan Milošević devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Laurent Gbagbo, Mouammar Kadhafi et Omar El-Bechir devant la Cour pénale internationale, ou encore Augusto Pinochet devant les tribunaux nationaux.

En l’absence d’une police internationale, le succès de ces procédures dépend étroitement de la coopération des États. Celle de la Russie, principale concernée, est loin d’être acquise. En revanche, les autres États peuvent agir contre tout criminel qui finirait par se trouver sur leur territoire.

Le temps du droit et de la justice n’est pas celui des combats ni de l’action politique. Il s’écoule avec lenteur. Mais ce temps est infini, éternel pour punir des crimes si graves qu’ils sont imprescriptibles. Les responsables peuvent alors être inquiétés où qu’ils aillent jusqu’à leur dernier souffle. Il n’y a pas d’oubli possible. 

 

Dessins JOCHEN GERNER

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