Désobéissance civile : quelles sont les peines encourues ?
Certains actes de désobéissance civile donnent lieu à des procès et à la prononciation de peines – amendes et/ou emprisonnement –, le plus souvent avec sursis. À quelles sanctions s’exposent les militants et sont-elles souvent appliquées ?
Lundi 28 novembre, cinq militants écologistes étaient jugés, malgré leur absence, au tribunal correctionnel de Niort dans le cadre des manifestations contre le projet de « méga-bassines » à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Poursuivis pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions et dégradations de biens », les militants ont écopé de peines d’emprisonnement avec sursis allant de deux à trois mois ainsi qu’une interdiction de séjour de trois ans dans le département. L’avocat de deux des militants, maître Alexis Baudelin, a annoncé faire appel de la décision.
Lors d’actions de désobéissance civile, qu’il s’agisse de manifestations contre le dérèglement climatique ou de manifestations identitaires, des militants peuvent être interpellés par des policiers et traduits en justice, où des sanctions sont prononcées. Les peines encourues diffèrent en fonction de l’acte commis, qui tombe sous le coup d’une qualification juridique précise – dégradation de bien pub
