Le 5 juillet 2017, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner affirmait face à la presse : « Si on a des solutions plus rapides, plus efficaces, et moins chères, qui relèvent du privé, n’ayons pas de dogme. » Et d’étayer son point de vue : « En tant que maire de Forcalquier, je me suis retrouvé sur ce grand débat de la gestion de l’eau. Il y a un truc très dogmatique, on est de gauche si on est pour une régie publique de l’eau et de droite si on est contre. À Forcalquier nous n’étions pas en capacité de faire aussi bien, pour le même prix, que la société privée qui gère notre service en affermage. J’ai assumé, en tant que maire de gauche, de prendre cette décision. »
Il s’agit là d’un enjeu majeur des prochaines élections municipales car, à l’horizon 2020, la compétence « eau potable » sera transférée des communes aux intercommunalités : un changement d’échelon qui entraîne une réorganisation des modes de gestion. Et la bataille de l’eau a déjà commencé : d’un côté, les trois grandes entreprises du secteur, Veolia, Suez et Saur, visent ces marchés élargis pour intégrer des petits services, encore en régie municipale, dans un gros contrat de délégation de service public ; de l’autre, des citoyens militent pour une reprise en main publique, s’appuyant sur des expériences positives.
À partir de 2015, tout contrat de délégation de service public de l’eau antérieur à 1995 est révocable
Pour la métropole Nice Côte d’Azur, c’est la majorité de Christian Estrosi, élu Les Républicains, qui a décidé de passer en régie municipale en 2015, à l’échéance d’un contrat de cent cinquante et un ans avec la Compagnie générale des eaux, devenue Veolia. Conformément à la loi Barnier de 1995, un contrat peut être remis en concurrence au bout de vingt ans. Par extension, à partir de 2015, tout contrat de délégation de service public de l’eau antérieur à 1995 est révocable. « On a fait une grande étude à partir de 2010, se souvient Hervé Paul, président de la commission eau de la métropole niçoise. On s’est aperçu qu’il y avait de gros travaux à faire sur les réseaux des communes du haut pays, en régie municipale. Si on avait fait une nouvelle délégation de service public (DSP) à l’échelle de la métropole, les prix auraient flambé pour amortir ces investissements. » Une décision pragmatique, mais pas seulement : « Nous avons aussi repris la main sur les transports et sur les cantines, précise l’élu. Sur l’eau, il y a plusieurs avantages à la régie municipale. Et d’abord, la solidarité : avec un seul service nous finançons les investissements du haut pays via les usagers de la bande côtière. Nous ne voulions pas d’un service à deux vitesses. » Ensuite, vient la question du personnel : « Si nous avions relancé une DSP, le prix de l’eau aurait été déterminant. Pour le faire baisser, les candidats auraient fait de la casse sociale ! » Pour optimiser leurs coûts, les délégataires mutualisent en effet leurs agents sur plusieurs contrats dans une même région. Lorsque la collectivité reprend la main, les agents – dont beaucoup proviennent directement des rangs de l’ancienne société délégataire – se trouvent à 100 % à son service.
« Désormais les plannings d’activités sont réalisés par des gens qui connaissent le territoire ! »
La société publique Eau du bassin rennais a repris la gestion de l’eau à Veolia en 2015 sur un territoire majoritairement socialiste. Son président, le conseiller municipal Yannick Nadesan, s’en félicite : « Sur certains postes nous avons obtenu un gain de productivité à deux chiffres avec les mêmes équipes. Tout simplement parce que désormais les plannings d’activités sont réalisés par des gens qui connaissent le territoire ! »… plutôt que par des personnels administratifs hors-sol. Et cela paye : « Aujourd’hui, trois ans après notre lancement, on estime que l’on fait trois millions d’euros d’économies par an, résume-t-il. On apporte la preuve concrète qu’une entreprise publique peut être plus efficace que le privé en faisant plus d’argent ! Et l’argent récolté avec l’eau ne part pas chez des actionnaires privés. » Au niveau national, l’observatoire des services publics de l’eau estime que le prix de l’eau gérée par le privé est en moyenne 10 % plus cher qu’en gestion publique.
Cependant, la reprise en main ne s’improvise pas. À Rennes, comme à Nice, le principe a été acté en 2012 pour une mise en œuvre en 2015. Trois années de préparation intensive et un apport en capital par les collectivités rennaises de 1,8 million d’euros. « Si c’est fait sérieusement, la collectivité est gagnante, assure Yannick Nadesan. Mais si ce n’est pas bien préparé, il y a un vrai risque de ne pas être au rendez-vous au niveau économique ou de dégrader la qualité du service. » Le prix de l’eau n’a, en revanche, quasiment pas baissé. « Si on était démagogues, on pourrait faire en sorte de directement répercuter ces économies sur le prix de l’eau, explique le président d’Eau du bassin rennais. Mais on arrive en fin de cycle et on a besoin d’investir énormément pour réhabiliter les réseaux. »
Réunis au sein de France Eau publique, les élus niçois et rennais échangent régulièrement avec leurs confrères en pleine réflexion. « Il y a un mouvement important, assure Hervé Paul. Le choix de la gestion publique de l’eau n’est plus du tout partisan ! »