Quel est le poids des lobbies en France ? 

On ne dispose pas de statistiques fiables sur ce qu’est le lobbying, sur ce qu’il représente au plan économique et social en France. Je ne suis pas capable de vous dire les effectifs employés, les budgets mobilisés. Faire ce constat est très significatif. Cela montre que jusqu’à une date récente, 2011-2012, avec la parution du premier rapport de Transparency International, le lobbying dans le débat public était un non-sujet. Le mot était même rarement prononcé. C’est révélateur de notre histoire, de notre culture. Chez nous, les responsables politiques et économiques, mais aussi beaucoup de citoyens, ont une relation très difficile avec la transparence. Depuis l’Ancien Régime jusqu’à la République, on accole au pouvoir la notion de secret, d’opacité. On considère même que secret et duplicité sont indispensables à l’exercice de tout pouvoir. 

Plus qu’ailleurs ?

Oui, c’est très français. Une telle approche n’existe pas dans la démocratie américaine où le principe de transparence apparaît dès les textes fondateurs. C’est aussi inscrit dans les constitutions des pays d’Europe du Nord – certains diraient protestants : rendre compte aux citoyens quand on exerce une charge publique est considéré comme naturel dans bien des démocraties. Il n’est pas sûr qu’on ait franchi l’obstacle en France. Le lobbying fait partie de ce halo. Notez que dans notre législation, nulle part n’apparaît la définition du lobbying. Au Québec, on trouve une autorité administrative indépendante en charge du lobbying, comme s’il existait ici un CSA chargé de ces questions !

Quels sont les grands lobbies en France ? On connaît ceux du tabac ou de l’armement, il en existe bien d’autres.

Ce n’est pas le monopole du monde de l’entreprise. Tout le monde a ses stratégies d’influence, les journalistes, les ONG. Dans le secteur associatif, on appelle ça du « plaidoyer »… L’objectif est bien d’influencer la décision publique. Ce qui varie ce sont les moyens. Citons de grandes organisations qui ont une politique de lobbying et des moyens significatifs : dans le monde de l’entreprise, l’Afep [Agence française des entreprises privées] est numéro 1. Son fondateur Ambroise Roux [ancien patron de la Compagnie générale d’électricité] en avait fait sa marque de fabrique. C’est le club des grandes entreprises privées. Son objectif est d’agir discrètement, toujours dans le secret, pour obtenir des mesures favorables de la part des décideurs publics. Ambroise Roux a eu sa période de gloire dans les années Mitterrand. Il était un interlocuteur régulier du président qu’il rencontrait à l’Élysée. Citons aussi bien sûr le Medef. 

Dans les fédérations professionnelles, les principaux lobbies sont l’industrie du médicament, avec une structure dédiée et très peu connue, le LEEM [les Entreprises du médicament]. La Fédération nationale du bâtiment aussi, la FNB, une puissance. Et encore les télécoms, un lobby très puissant, discret, efficace, restreint. Les grands de l’énergie, la finance, la Fédération nationale des banques, celle des sociétés d’assurance [FFSA]. La FNSEA. Les grands groupes chimiques et phytosanitaires sur les OGM. Ici [nous sommes dans un café à deux pas de ­l’Assemblée nationale], on peut ren­contrer beaucoup de représentants de ces lobbies… 

Et dans les autres secteurs ?

Des acteurs de la société civile qu’on n’attendait pas peuvent se mobiliser de manière puissante, voire agressive. On l’a vu récemment avec les notaires ou avec les médecins. 

Un autre exemple a été la forte mobilisation d’une partie des catholiques à travers la Manif pour tous. Ils ont suscité un mouvement de masse partout en France. Sur des sujets qui touchent la sécurité, les libertés publiques, ce sont plutôt des associations, cultuelles ou non, comme la Licra [Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme], qui ont beaucoup d’audience. 

Quels sont les enjeux majeurs du lobbying ?

Je relève trois thématiques principales. D’abord la fiscalité. On note une hyper­sensibilité des groupes d’intérêt à ces questions. Leur puissance d’action est réelle. Rappelez-vous le mouvement d’aide aux start-up baptisé « les Poussins ». Aussitôt ils ont trouvé l’appui des médias. C’est devenu très difficile de toucher à la fiscalité d’une profession.

Ensuite, les marchés publics : beaucoup de secteurs vivent de l’argent public, du bâtiment à l’industrie de la défense. Enfin, tous les sujets de régulation d’une profession ou d’une partie de la population. Dès qu’on veut édicter des règles nouvelles, la réaction de rejet est immédiate. 

Quels sont les modes d’action les plus feutrés de ces groupes d’intérêt ?

Vous avez les clubs parlementaires. Les lobbies spécialisés organisent des rencontres entre les professionnels d’un secteur et quelques députés dans un restaurant du quartier. Le cabinet de lobbying prend en charge le déjeuner. Ce n’est pas illégal mais… À une époque, ces cabinets finançaient des journées parlementaires accueillies à l’Assemblée nationale ou au Sénat, comme les journées parlemen­taires de l’épargne. Mais il existe un ­deuxième niveau plus opaque : les cabinets ministériels. Quand des lobbyistes veulent influer sur une décision publique, leur champ d’action privilégié est l’équipe qui entoure le ministre et pilote la préparation du texte. Les lobbies obtiennent un rendez-vous, arrivent avec un projet de texte. Cela ne veut pas dire que le ministre va le retenir. Mais, en matière d’équité d’accès aux décideurs publics, la situation est très asymétrique. Il y a ceux qui peuvent passer les portes, qui ont l’expertise et les moyens budgétaires, et les autres.

Les syndicats exercent aussi ce lobbying…

Je les ai toujours trouvés très faibles dans ce domaine, y compris les grandes confédérations. Ils ont peu d’experts de qualité capables d’analyser les textes en jeu. Ils ont peu de moyens humains. Le budget lobby de la CFDT ou de FO est sans doute très modeste. Leur relation directe avec les décideurs publics reste médiocre. Dans la loi Macron, un dimanche, le président de la commission des lois a introduit un amendement pour renforcer le secret des affaires. Le texte était inquiétant car il supprimait des libertés importantes, notamment pour les délégués du personnel qui auraient voulu signaler des irrégularités. Les premiers à réagir ont été les ONG, suivies par les médias. Les enjeux étaient énormes pour les syndicats. Ils ont mis deux semaines pour prendre la mesure du texte. 

On a vu un ancien ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, devenir vice-­président du conseil de surveillance d’une entreprise privée, Habitat. Comment lutter contre le conflit d’intérêts ?

Il faut instaurer un contrôle sur ce qu’on appelle les revolving doors. Quand on a exercé une charge publique, il devrait être interdit de rejoindre une société qui était dans notre champ d’action. Au Canada, un lobbyiste ne peut pas du jour au lendemain briguer un mandat public. En France, il n’y a pas de réglementation pour les politiques. On voit ici notre incroyable retard. Dans la loi, rien n’empêche un parlementaire ou un élu local de cumuler avec son mandat public l’exercice d’un métier de conseil. En 2012, on comptait au Parlement 35 élus qui exerçaient de manière régulière des activités de conseil rémunérées. Le cas le plus fréquent est celui des avocats d’affaires. Rien n’a changé. Le risque de conflit d’intérêts est considérable. Quand on a un mandat public, on doit agir au nom du seul intérêt général. 

Que faudrait-il décider vite ?

À Transparency International, nous souhaitons quelques articles de loi qui donneraient une définition du lobbying et qui édicteraient les trois principes à respecter du côté à la fois des décideurs publics et des acteurs de la société civile : la traçabilité de la décision publique, le respect d’une déontologie et, le plus difficile à imposer, l’équité d’accès aux décideurs publics. On a avancé depuis 2013 sur les deux premiers points, même si la traçabilité individuelle – mise en ligne des agendas professionnels des députés – reste modeste. On avance au plan européen sur la transparence dans les voyages d’étude, le contrôle des relations entre élus et groupes d’intérêt. On avance en France sur la déontologie, les revolving doors, les invitations, les cadeaux, les règles mises en place en 2014 pour limiter l’accès des lobbies dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Mais on doit aller plus loin en matière d’incompatibilité entre un mandat public et une activité professionnelle. Sur tous ces critères, avec une note de 27 sur 100, notre pays est en dessous de la moyenne. 

Le lobbying est-il néfaste en soi ?

Je considère que le lobbying, l’action d’influence des acteurs de la société civile – entreprises, syndicats, associations – vis-à-vis des décideurs publics, est naturel et même essentiel à la vie démocratique. D’une certaine manière, le lobbying, c’est de la démocratie participative. On doit le développer en assurant une meilleure participation des citoyens à la décision publique. Il y a là une véritable aspiration. Dans la terrible crise de défiance qui existe entre citoyens et élus, quand 72 % des Français tiennent les politiques pour des corrompus, il s’agit de revivifier la démocratie. Mais pour retisser le contrat social, il faut mettre à la disposition des citoyens des moyens de mise en œuvre et de contrôle des décisions publiques.  

Propos recueillis par ÉRIC FOTTORINO

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