Une arme à double tranchant

La mode est à nouveau au référendum. Alors que ses usages avaient jusqu’alors surtout passionné les juristes, et beaucoup moins le personnel politique, le RIC l’a remis au centre de la scène politique après une longue absence. Sa relative déshérence s’explique en réalité par son histoire mouvementée sous la Ve République. 

Au-delà de ses modalités juridiques, le référendum a principalement contribué à polariser la vie politique française autour de la figure du chef de l’État. Son emploi a constitué dès les premières heures du régime un outil de présidentialisation du système politique, régi par l’article 11 de la Constitution de 1958 qui dispose que le président peut « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Cet article, qui affirme le pouvoir du chef de l’État, a pris le pas sur l’article 89 régissant toute réforme constitutionnelle, en plaçant son emploi sous la responsabilité exclusive du président de la République. Pendant la période gaullienne, il a permis la relégitimation du chef de l’État, qui l’a employé à plusieurs reprises entre 1958 et 1962, avant d’en faire un usage plus modéré dès qu’il a pu imposer son élection au suffrage universel direct en 1962. Instrument de sa puissance, il deviendra celui de sa chute en 1969. 

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Référendum : pour ou contre ?
Cet article est tiré du numéro Référendum : pour ou contre ?
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