Ailleurs, ça se passe comme ça

États-Unis : un usage général et banal

L’organisation d’un référendum au plan national est interdite aux États-Unis. Le pays étant organisé de manière fédérale et les prérogatives allouées à la présidence étant déterminées par la Constitution, il est impossible de les modifier par un scrutin populaire. Le seul moyen consisterait à modifier préalablement la Constitution, soit par un vote des deux chambres, soit par une décision de la Cour suprême. Or, ces prérogatives du président touchent des domaines très variés : la politique étrangère et de défense, bien entendu, mais aussi beaucoup d’autres. Par exemple, la politique générale en matière d’immigration ou le droit à l’avortement sont déterminés par le pouvoir fédéral. Ils sont donc exclus du champ référendaire. À l’inverse, la peine de mort ressort du droit de chaque État. Au XXe siècle, plusieurs tentatives ont été menées au Congrès pour introduire le référendum au niveau fédéral, sans succès.

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Référendum : pour ou contre ?
Cet article est tiré du numéro Référendum : pour ou contre ?
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