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États-Unis : un usage général et banal

L’organisation d’un référendum au plan national est interdite aux États-Unis. Le pays étant organisé de manière fédérale et les prérogatives allouées à la présidence étant déterminées par la Constitution, il est impossible de les modifier par un scrutin populaire. Le seul moyen consisterait à modifier préalablement la Constitution, soit par un vote des deux chambres, soit par une décision de la Cour suprême. Or, ces prérogatives du président touchent des domaines très variés : la politique étrangère et de défense, bien entendu, mais aussi beaucoup d’autres. Par exemple, la politique générale en matière d’immigration ou le droit à l’avortement sont déterminés par le pouvoir fédéral. Ils sont donc exclus du champ référendaire. À l’inverse, la peine de mort ressort du droit de chaque État. Au XXe siècle, plusieurs tentatives ont été menées au Congrès pour introduire le référendum au niveau fédéral, sans succès.

En revanche, il existe aux États-Unis une multiplicité de scrutins à caractère référendaire qui ont régulièrement lieu à l’échelle des États ou des localités, chaque État gérant ses scrutins selon ses propres modalités. Les trois de la côte Ouest – Californie, Oregon et Washington – les ont multipliés, d’autres y ont beaucoup moins souvent recours. Ces scrutins peuvent résulter de l’initiative des pouvoirs constitués (Chambre et Sénat de l’État) ou faire suite à une pétition publique, chaque État fixant le pourcentage des électeurs (en général entre 5 % et 8 %) nécessaire pour imposer un vote. Les référendums peuvent s’imposer aux élus – si leur proposition est adoptée, ils ont alors obligation de l’inscrire dans la loi – ou être consultatifs. Le type le plus fréquent de référendum est dit « constitutionnel ». D’initiative parlementaire (c’est le cas dans 49 États sur 50) ou populaire (dans 18 États seulement), il vise à modifier la constitution de l’État (chaque État américain dispose d’une constitution propre). Puisqu’ils sont relativement faciles à déclencher, on assiste parfois à des tentatives d’introduire dans la constitution des considérations qui en sont très lointaines (le tarif des primes d’assurance, par exemple…). 

Les élections présidentielles servent souvent aux États à proposer concomitamment de multiples référendums. Parmi les sujets les plus fréquents, dans la période récente, on retrouve la légalisation du mariage gay, celle de la marijuana ou l’augmentation du salaire minimum. Certains référendums ont eu des conséquences historiques. Ainsi l’adoption en Californie de la « proposition 187 », en novembre 1994, imposa l’interdiction de l’accès aux services publics des sans-papiers, éducation et santé incluses. Son abrogation comme anticonstitutionnelle par la Cour suprême californienne pava la voie à une augmentation massive du nombre des immigrants, et à une politique d’accueil favorable à leur égard. 

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