Glossaire

Plébiscite

Né sous la République romaine, le plébiscite désigne désormais une consultation directe du corps électoral par le pouvoir exécutif au moyen d’une question à laquelle on répond par oui ou par non. On cite le plus souvent l’exemple de Louis-Napoléon Bonaparte qui a fait approuver son action et son projet par un plébiscite après le coup d’État du 2 décembre 1851.

Référendum

Sous la Ve République, le référendum est un vote qui vient compléter l’éventail des élections régulières (municipales, législatives, présidentielle, etc.). Le corps électoral répond par oui ou par non à une question posée par le pouvoir exécutif. Sous le général de Gaulle, le référendum avait valeur de question de confiance : n’obtenant pas la majorité des voix en 1969 sur la régionalisation et le Sénat, il démissionna. Ses successeurs en ont usé différemment.

Référendum d’initiative partagée (RIP)

Le RIP est présenté par les parlementaires et les citoyens. Il figure dans notre Constitution depuis 2008. Il peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs au minimum, s’il recueille le soutien d’un dixième des électeurs, soit 4,6 millions d’entre eux. Il n’a jamais été organisé en raison de la difficulté à remplir les conditions prévues.

Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Ce n’est plus le pouvoir qui propose une réforme au corps électoral mais des citoyens qui invitent le corps électoral à voter. Il faut pour cela réunir un nombre de signatures fixé par la loi. Le RIC proposé par les Gilets jaunes se décline en quatre possibilités : voter une proposition de loi (référendum législatif) ; abroger une loi votée par le Parlement (référendum abrogatoire) ; modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; révoquer un élu (référendum révocatoire).

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