La fiscalité en débat

1. Comment expliquer le ras-le-bol fiscal que la France connaît aujourd’hui ?

Thomas Coutrot : Contrairement au discours du gouvernement et de la droite, les Gilets jaunes, en grande majorité, ne se révoltent pas contre l’impôt mais contre l’injustice fiscale, que M. Macron a poussée jusqu’à l’absurde. Ils refusent le délitement des services publics et la hausse des taxes (les impôts indirects) alors que les pouvoirs publics ont multiplié les cadeaux aux détenteurs d’actifs financiers (suppression de l’ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CICE). Rappelons que les 1 % les plus riches ont bénéficié de 44 % du montant des récents allégements fiscaux et que l’évaluation officielle des effets du CICE sur l’investissement et l’emploi montre des résultats dérisoires, ces sommes ayant surtout servi à améliorer les marges des entreprises. L’exigence de justice – que les gros payent gros, que les petits payent petit – se trouve sapée par le poids croissant de l’impôt indirect, de la TVA, de la taxe carbone... Les chiffres confirment le sentiment populaire : les très riches paient beaucoup moins d’impôt proportionnellement à leur fortune que n’en payent les classes moyennes et populaires. Sans même parler de l’évasion fiscale…

Mathilde Lemoine : Le relèvement de cotisations et d’impôts spécifiques sur la consommation d’énergie, de tabac et d’assurance malgré le retour de la croissance et la réduction des déficits publics a été vécu comme une trahison. En effet, il faisait suite à une forte augmentation de la fiscalité mise en œuvre durant la crise pour limiter l’accroissement des inégalités et financer la réduction du déficit : hausse des cotisations sociales salariées et de la CSG, création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, gel des seuils de l’impôt sur le revenu durant trois ans, imposition à l’impôt sur le revenu des revenus du capital, baisse du plafond du quotient familial… De plus, les baisses d’impôts sur le capital et la suppression de l’ISF ont confirmé l’existence de marges de manœuvre pour diminuer le fardeau fiscal, ce qui a accentué le sentiment d’injustice. L’effet conjugué des perspectives limitées d’augmentation de salaires et d’un relèvement des cotisations et des taxes touchant des dépenses contraintes s’est refermé comme un piège sur les moins qualifiés. Les retraités ont aussi fait les frais de la hausse des contributions sociales et des taxes sur la consommation, alors que les pensions ont été gelées pendant plusieurs années et que ceux qui ont de l’épargne ont vu les taux d’intérêt devenir quasi nuls.

2. Quel impact aura le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Thomas Coutrot : L’impact sera globalement faible. Toutefois, les étudiants exerçant de petits boulots, bien que toujours non imposables, verront dès 2019 leur fiche de paie amputée et devront attendre une année pour se voir remboursés. On peut craindre également une tentation de fraude pour les contribuables aux revenus variables (indépendants, par exemple), qui pourraient imputer à l’année 2018 (non imposée) une partie de leurs revenus 2019. Mais cette mesure pourrait aussi avoir un impact plutôt positif en favorisant le choix d’une imposition individualisée au sein des couples. Notons aussi que l’État encaissera une recette supplémentaire de 1 milliard d’euros (en supposant une croissance des revenus de 1,5 % en 2018) du fait de la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le prélèvement de l’impôt assis sur ces revenus.

« Une vraie réforme consisterait en une individualisation de l’impôt sur le revenu »

Mathilde Lemoine : C’est de mon point de vue plus une réforme administrative qu’économique. S’il est difficile d’en prévoir l’impact sur la consommation, la mise en œuvre du prélèvement à la source permet à l’État de percevoir plus rapidement les recettes, même si une grande majorité des contribuables étaient mensualisés.

Une vraie réforme consisterait en une individualisation de l’impôt sur le revenu, car cela signifierait la fin de la mutualisation des revenus au sein des couples. Cela serait un pas de plus vers l’égalité entre les hommes et les femmes, à recettes constantes bien sûr.

3. Quels impôts faudrait-il réformer pour proposer une fiscalité plus juste ?

Thomas Coutrot : Bien entendu, il faudrait d’abord revenir sur les récentes réformes pro-riches : supprimer la flat tax et réintégrer les revenus financiers dans l’impôt progressif sur le revenu, et rétablir l’ISF. Alors que les revenus du travail sont désormais connus et prélevés en temps réel par le fisc, il est absurde que ce dernier ne dispose toujours pas d’un registre international des titres financiers, même si l’on a réalisé certains progrès en matière de secret bancaire en Europe. Lutter de manière résolue contre la fraude et l’évasion fiscales pourrait rapporter des dizaines de milliards d’euros chaque année, au lieu de quoi Bercy continue de supprimer des emplois dans les services de contrôle fiscal de la direction générale des Finances publiques.

Concernant l’impôt sur les sociétés, il est urgent de supprimer le CICE – une dépense de 20 milliards d’euros dont l’inefficacité est démontrée – et de revoir les niches fiscales, qui profitent essentiellement aux grandes entreprises. Il faudrait aussi augmenter le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu, avec un taux quasi confiscatoire pour la tranche supérieure, comme le taux de 94 % imposé par le président américain Franklin Roosevelt en 1944 : contre la flambée indécente des inégalités, il est temps d’instaurer un revenu maximum. Cela permettrait de réduire la TVA sur les biens de consommation courante, comme le demandent les Gilets jaunes. Il ne sert à rien de déplorer en discours la montée des inégalités, il faut l’inverser.

« C’est au gouvernement d’arbitrer entre les intérêts privés et d’intervenir dans la répartition des ressources »

Mathilde Lemoine : Pour proposer une fiscalité plus juste, il ne suffit pas de faire du mécano. Pour juger de la fiscalité, il faut également prendre en compte les montants et la structure de la redistribution, l’influence des décisions publiques sur les inégalités et l’efficacité de la dépense publique. Cela suppose une évaluation de l’ensemble des impôts et taxes qui pèsent sur les ménages sans distinctions, du pouvoir redistributif des services publics, des interventions de l’État (dépenses d’éducation, SMIC…), mais aussi de la politique monétaire. 

L’objectif de justice fiscale est normatif. Les échelles de préférences individuelles sont subjectives et non comparables. C’est au gouvernement d’arbitrer entre les intérêts privés et d’intervenir dans la répartition des ressources pour garantir un « bien-être maximum ». Il doit aussi réconcilier les objectifs d’équité et d’efficacité économique. Le financement de la redistribution par des impôts sur les revenus du travail peut conduire à une diminution de la quantité de travail et une réduction du revenu à redistribuer. En France, les recettes de l’impôt sur le revenu sont faibles en pourcentage du PIB par rapport à ce qui est observé en moyenne dans les autres pays de la zone euro (8,7 % contre 9,2 %), mais le taux marginal d’imposition sur le revenu est un des plus élevé (54,4 %). Pour limiter l’impact négatif d’une forte imposition des plus hauts revenus, le Danemark a choisi de taxer plus de ménages tout en limitant sa fiscalité sur les entreprises. En revanche, il n’y a pas là-bas de niches fiscales, ce qui améliore la transparence et le consentement à l’impôt, car il est plus aisé d’en voir la progressivité. En conséquence, le taux d’imposition marginal est comparable à celui de la France mais les recettes cumulées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés y représentent 28,7 % du PIB contre 11,3 % du PIB en France.

4. Faut-il mettre en place une fiscalité écologique ?

Thomas Coutrot : La fiscalité écologique est utile pour orienter les comportements vers les économies d’énergie et pour financer la transition. Mais l’obscénité inégalitaire de la politique fiscale d’Emmanuel Macron a porté un rude coup à son acceptabilité sociale. Pour relancer la fiscalité écologique, il va falloir montrer qu’elle est socialement juste. Aujourd’hui, rapportée au revenu, la contribution carbone est quatre fois plus importante pour les 10 % des ménages les plus vulnérables que pour les ménages les plus aisés… On devrait par exemple taxer réellement les émissions de CO₂ des sites industriels les plus polluants, qui aujourd’hui échappent quasiment à toute taxation du fait de l’inefficacité du marché carbone européen. Comment justifier que Total, ArcelorMittal, Solvay Group, Lafarge France et autres grands pollueurs soient exonérés de la taxe carbone que chaque automobiliste paie quand il fait son plein ? 

« la fiscalité ne peut en aucun cas être l’outil économique principal de la transition écologique »

À plus long terme, il me semble indispensable de mettre en place une taxe kilométrique sur le transport national et international de marchandises : cela permettra de réduire les émissions de CO₂ des camions, des avions et des navires qui sillonnent nos routes et la planète, et de faciliter une relocalisation du système productif. La mondialisation est allée beaucoup trop loin, elle n’est plus gérable ni socialement ni écologiquement. 

En tout état de cause, la fiscalité ne peut en aucun cas être l’outil économique principal de la transition écologique : l’essentiel se joue au niveau des investissements publics et privés, qu’il faut réorienter par la décision directe ou par la réglementation vers les économies d’énergie et vers des modes de production « zéro émission ». Comment justifier l’insuffisance flagrante des montants que la France consacre à l’isolation des logements et aux énergies renouvelables ? Quand allons-nous prendre au sérieux nos engagements climatiques ?

Mathilde Lemoine : La fiscalité écologique a pour objectif de modifier les comportements, mais ce n’est pas le seul instrument le permettant. Quand l’OMS déclare que les gaz d’échappement des moteurs diesel sont cancérigènes, c’est un signal qui annonce la fin de ce type de motorisation. La question est ensuite d’accompagner le changement de comportement décidé pour éviter qu’il ne se traduise par une chute de revenu des populations les plus modestes et les plus dépendantes. Pour accompagner la mise en œuvre de la contribution carbone, nous avions proposé, dans le cadre du rapport sur la contribution Climat énergie présidé par Michel Rocard, le versement d’une allocation forfaitaire aux ménages les plus éloignés de leur lieu de travail qui ont des contraintes d’horaires de travail et/ou de faibles revenus. L’idée reposait sur les observations suivantes : la part des énergies fossiles dans le budget de consommation d’un ménage décroît avec le revenu ; la localisation du ménage et l’usage qu’il fait de son véhicule sont discriminants ; enfin, les ménages ne disposent pas de la même capacité à modifier rapidement leurs comportements, les urbains ayant plus de facilité à trouver un mode de déplacement de substitution. Ces constats et recommandations datent de 2009 !

5. Comment réinventer l’impôt pour améliorer notre système fiscal ?

Thomas Coutrot : Je n’insisterai pas sur le nouvel enterrement par la France – cette fois-ci personnifiée par M. Macron – du modeste projet européen de taxe sur les transactions financières poussé par la Commission européenne. Comment justifier, dix ans après le krach financier de 2008 et alors que la bulle financière menace à nouveau le monde, qu’on n’ait toujours rien fait de ce côté ? Comment qualifier les auteurs de ces palinodies, sinon d’irresponsables ?

L’innovation majeure doit concerner les multinationales, GAFA ou non, dont on sait qu’elles usent et abusent des paradis fiscaux pour réduire leurs contributions publiques. La situation n’est plus supportable, les opinions publiques sont chauffées à blanc, mais les mesures annoncées (taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA) sont des bricolages qui ne rapporteront pas grand-chose. On sait depuis longtemps que la taxation du chiffre d’affaires est une aberration économique, c’est la valeur ajoutée ou les bénéfices qu’il faut taxer. Le problème est que les multinationales réduisent leur fiscalité en localisant artificiellement leurs revenus dans des paradis fiscaux. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé une méthode harmonisée (BEPS) pour calculer l’assiette de l’impôt des multinationales, mais elle est déficiente et l’Union européenne ne l’applique même  pas. 

« L’exigence de justice fiscale et écologique se transforme désormais en une colère »

Pourtant, on connaît aussi depuis longtemps la réponse : c’est la taxe unitaire sur les multinationales, qui consiste à calculer l’impôt dû sur le bénéfice au niveau mondial, puis à le répartir entre les pays au prorata des ventes et/ou des effectifs salariés. Là encore un pays seul, ou un groupe de pays, pourrait commencer à la mettre en œuvre ; sous la pression de leurs opinions publiques, les pays voisins devraient alors se joindre à eux. 

La situation est grave. L’exigence de justice fiscale et écologique se transforme désormais en une colère face à laquelle les gouvernants, enfermés dans leur bulle de privilèges, demeurent sourds et aveugles. Préférant voir dans la contestation l’expression de foules haineuses et antisémites, ils refusent toute remise en cause de leur politique fiscale inique. Ils le font bien sûr à leurs risques et périls, mais aussi malheureusement aux risques et périls de toute la société.

Mathilde Lemoine : La fiscalité immobilière est à revoir car elle est profondément injuste. Opaque, elle pénalise ceux qui souhaitent changer de lieu de vie pour des raisons professionnelles ou personnelles. Par ailleurs, le poids du logement dans le budget participe à l’iniquité. Un des moyens de limiter la hausse des prix serait de taxer les plus-values immobilières sur la résidence principale et/ou de limiter la possibilité d’achat dans des zones déterminées aux non-ressortissants de l’Union européenne. C’est ce qu’ont mis en place la Suisse et la Nouvelle Zélande vis-à-vis des non-résidents.

En outre, le vieillissement de la population devrait être l’occasion de dissocier la part redistributive des cotisations sociales de leur part assurantielle ; même chose pour les cotisations maladies. Aujourd’hui, la fonction redistributive des cotisations sociales n’apparaît pas. Il est donc impossible d’évaluer si ce système d’imposition est juste.

Une taxe sur le commerce en ligne, ou une écotaxe livraison, pourrait être un moyen d’internaliser la pollution générée par les multiples livraisons, c’est-à-dire d’en faire assumer le coût à ceux qui en sont responsables.

Plus classique mais tout aussi important, la mise en place d’une fiscalité sur les bénéfices réalisés par les entreprises qui opèrent en France, quelle que soit la localisation de leur siège. Il ne faut pas oublier que l’Union européenne est le premier marché de consommation mondial. Cela devrait lui donner du poids pour imposer l’équité fiscale. 

Pour finir, les gouvernements français n’aiment pas beaucoup conditionner les réductions d’impôt sur les sociétés à l’investissement dans le système productif. C’est pourtant un outil régulièrement utilisé aux États-Unis pour rajeunir leur outil de production et mieux rémunérer le travail. Il pourrait être élargi aux dépenses de formation engagées pour accompagner les évolutions économiques et technologiques. Ce serait une façon de réduire les inégalités. 

Dessin JOCHEN GERNER