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La demande d’asile en résumé

Selon la convention de Genève de 1951, peut demander l’asile toute personne craignant d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social et de ses opinions politiques. En France, la procédure d’obtention du statut de réfugié se déroule en plusieurs étapes.

Si un migrant est contrôlé à la frontière, il doit informer les autorités qu’il souhaite l’asile pour que celles-ci lui donnent accès à une procédure de demande spécifique. S’il se trouve déjà sur le territoire français, il doit se rendre à une plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA), où il pourra remplir un formulaire et prendre rendez-vous avec les autorités compétentes pour la suite de la procédure. Il existe une trentaine de PADA réparties partout en France.

Dans un délai de 3 à 10 jours, le demandeur d’asile est ensuite reçu dans l’un des 34 guichets uniques des demandeurs d’asile (GUDA) tenus par des agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Ces derniers vérifient que les empreintes du migrant ne soient pas déjà présentes dans le fichier « Eurodac ». Si elles le sont, le demandeur d’asile est placé en « procédure Dublin » et doit attendre de savoir si le pays qui détient ses empreintes, selon le règlement Dublin, accepte de le récupérer. S’il est absent du fichier, il est placé en procédure « normale ». Il existe une troisième option, la procédure « accélérée », mise en place si, par exemple, le demandeur d’asile a un « pays d’origine sûr ». Dans tous les cas, une attestation de demande d’asile renouvelable au bout d’un mois lui est remise. C’est également à l’occasion de ce rendez-vous qu’il obtient le formulaire de demande d’asile destiné à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il a 21 jours pour le remplir et l’envoyer. Les délais de convocation pour un entretien, puis pour une réponse de l’Ofpra varient chaque fois de quelques semaines à plusieurs mois. Si sa demande est acceptée, il obtient un titre de séjour de 10 ans et la garantie d’accéder au marché du travail et aux mêmes droits sociaux que les nationaux. M.P.

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Ailleurs, ça se passe comme ça Ouverture ou fermetureJulien Bisson