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Le chantier de la moralisation

« Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Des pratiques que l’on pensait impossibles, parce qu’elles sont à l’évidence inacceptables, sont en réalité répandues – comme l’embauche par les élus de membres de leur propre famille. Le soupçon s’est installé, qui nourrit les extrêmes et affaiblit notre vie politique. Il faut donc aller plus loin dans la transparence et l’exigence. »

Programme d’En marche !

 

Le projet de loi

La présidence de François Hollande s’était ouverte avec l’affaire Cahuzac et refermée avec l’affaire Fillon. Emmanuel Macron souhaitait éviter de telles chausse-trappes. Las ! Les révélations sur les bonnes affaires immobilières de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, puis sur les soupçons d’emplois fictifs au MoDem, ont parasité le message du gouvernement, à l’heure où ce dernier brandit son premier projet de loi, censé « redonner confiance dans la vie démocratique ». Un texte aussi symbolique que politique : lors de l’accord scellé fin février entre Emmanuel Macron et François Bayrou, la promesse d’une loi de moralisation de la vie politique était venue joliment garnir la corbeille de la mariée. Dévoilé dès le 1er juin par le garde des Sceaux, présenté le mercredi 14 en Conseil des ministres, ce projet entend aujourd’hui provoquer un « choc de confiance » qui renouerait le lien entre les citoyens et leurs élus. « Il ne s’agit plus de se prononcer sur tel ou tel comportement, d’adopter des demi-mesures en réaction à l’instant. L’enjeu est aujourd’hui d’avoir un texte fondateur, global, pour restaurer la confiance dans la vie démocratique. Un texte qui proscrive définitivement certaines pratiques, mais aussi qui renforce la transparence et le pluralisme de la vie politique. »

Concrètement, le projet de loi décline la plupart des engagements de campagne du candidat Macron. Certaines mesures seront débattues dès cet été à l’Assemblée : interdiction des emplois familiaux pour les ministres, les parlementaires ou les membres de cabinets d’élus locaux ; encadrement des activités de conseil ; suppression de la réserve parlementaire ; remboursement au réel des frais de mandat des parlementaires ; instauration d’une peine d’inéligibilité pour atteinte à la probité. D’autres exigeront une révision de la Constitution, envisagée pour l’automne : interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques à l’Assemblée, au Sénat ou dans un exécutif local ; suppression de la Cour de justice de la République ; fin de l’appartenance de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; interdiction pour les ministres d’exercer une fonction exécutive locale. 

En revanche, plusieurs mesures présentes dans le programme d’En marche ! ont disparu de ce premier projet, à commencer par l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire niveau B2 de se présenter à une élection, mesure susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Quant à « l’encadrement strict des pratiques de lobbying » promis par Emmanuel Macron avant l’élection, il est réduit dans les faits à l’instauration d’un registre de « déports », dont l’objet est d’interdire à un député rémunéré par une branche d’activité de participer à un vote lié au secteur, le tout sous le contrôle d’une commission de déontologie parlementaire.

 

Commentaire

Cette nouvelle loi suffira-t-elle à susciter le « choc de confiance » espéré et à éloigner le spectre de la suspicion et du « tous pourris » ? Il faudra pour cela qu’elle convainque davantage que ne l’ont fait ses devancières de 2013 et de 2016. « Ce projet vient compléter une législation qui s’était déjà beaucoup renforcée au cours du quinquennat précédent, avec la loi Sapin 2 notamment », souligne René Dosière, héraut de la moralisation de la vie politique, qui vient de se retirer après cinq mandats dans l’hémicycle. « C’est un texte qui va dans le sens de la transparence, mais qui garde encore quelques lacunes. Par exemple, dans le cas des collaborateurs parlementaires, qui ont tant agité la chronique, il faudra préciser leur statut, leur travail, leurs conditions de recrutement et de rémunération. Car l’interdiction des emplois familiaux ne constitue pas une garantie contre le contournement d’une telle mesure par des recrutements croisés, ou celui d’amants ou de maîtresses. » 

Surtout, le projet présenté par François Bayrou se montre encore très prudent quant aux règles de financement de la vie politique. « Il serait dommage que le texte final ne soit pas plus ambitieux que les orientations du ministre, juge l’ancien député socialiste. C’est l’occasion de traiter à froid de cette question qui n’a en réalité plus été posée depuis 1988. » Si le projet de loi envisage bien la création à terme d’une « banque de la démocratie » pour prêter de l’argent aux partis, il ne dit rien de la multiplication des « micro-partis » qui vivent de l’argent public. « Ce terme de “micro-parti” est trompeur, rappelle d’ailleurs René Dosière, car la loi ne distingue pas les petits et les grands partis. Elle conserve une définition suffisamment floue pour ne pas susciter le risque d’une interdiction abusive. Résultat : il y a près de 450 partis politiques en France, dont énormément de pseudo-partis qui ne se créent que pour percevoir des aides financières lors des élections législatives. Citons le cas du “Trèfle – Les Nouveaux Écologistes”, qui a bénéficié de près de deux millions d’euros d’argent public depuis 2002, sans jamais mener d’activité politique entre deux élections. Ou de Jeanne, le parti de Marine Le Pen, qui n’est rien d’autre qu’une entreprise commerciale abreuvée d’argent public. Il y a là des failles dans la législation qu’il conviendrait de corriger. » Présenté au palais Bourbon cet été, le texte pourra être amendé par les membres de la nouvelle Assemblée. « Il faudra encore l’accord du Sénat pour le volet constitutionnel. Et le Sénat trouve toujours le moyen d’obtenir des compensations quand on a besoin de lui… » 

 

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