Reportage

Critiques et questions

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VARSOVIE. Douze ans après sa création, Frontex suscite toujours autant de méfiance. La liste de ses détracteurs est longue : juristes, avocats, universitaires, associations militantes, élus européens… Un sujet les préoccupe particulièrement : l’opacité de sa communication et d’une partie de ses actions, qui pourrait être le signe d’un non-respect des droits de l’homme.

L’agence, dont l’objectif est de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne, est au service des États membres qu’elle assiste dans le cadre de ses missions. Elle est tenue de rendre des comptes au Parlement européen, lui-même en charge de son budget. Pourtant, les députés sont nombreux à se plaindre de son manque de transparence. En 2008, ils réclamaient déjà « un renforcement du contrôle démocratique de Frontex par le Parlement » et invitaient l’agence à informer celui-ci « des négociations visant à conclure des accords avec des pays tiers ». Ces « accords de travail » – conclus avec les autorités de contrôle aux frontières de 17 pays européens et non européens – constituent encore aujourd’hui un sujet de préoccupation. Claire Rodier, juriste au GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), y voit une forme de « diplomatie parallèle ». En 2012, le médiateur européen, qui veille au respect des droits des citoyens, s’intéresse également à Frontex. Il demande une clarification du code de conduite imposé aux gardes-frontières dans le cadre de leurs différentes missions. Un an plus tard, c’est au tour de la Commission européenne elle-même de s’inquiéter. Stefano Manservisi, haut fonctionnaire en charge des affaires intérieures à Bruxelles, reconnaissait dans un entretien à Migrations magazine (19 mars 2013) qu’« il y a une ambiguïté structurelle que nous n’arriverons jamais à lever parce que cela fait partie de nos complexités. Des agences comme Frontex sont autonomes, sans aucun lien formel de dépendance avec le Conseil ni la Commission. Ce sont des entités se situant dans une “zone grise” ».

Une « zone grise » qui, durant les premières années d’existence de Frontex, lui a permis de communiquer de manière restreinte. Depuis, l’agence a dû faire des efforts. En 2012, elle crée un poste d’officier des droits fondamentaux censé veiller au respect des droits de l’homme dans le cadre de ses activités. Elle fonde également un forum consultatif des droits de l’homme pour la conseiller et l’aider à élaborer sa stratégie. Cet organe, présenté comme indépendant, se compose de quinze organisations : deux autres agences européennes en charge du droit d’asile (EASO) et des droits fondamentaux (FRA) avec qui Frontex travaille en étroite collaboration, quatre agences onusiennes et organisations intergouvernementales et neuf organisations issues de la société civile. Ces dernières rencontrent deux à trois fois par an le directeur exécutif de Frontex, le conseil d’administration et l’officier des droits fondamentaux. « C’est un progrès, mais les relations restent compliquées, confie Anneliese Baldaccini d’Amnesty International. En tant que membres du forum, nous sommes liés par un pacte de confiden-tialité et devrions bénéficier d’un accès privilégié à l’information pour pouvoir travailler main dans la main. Or, ce n’est pas le cas. » Particulièrement attentive aux plans opérationnels, cette responsable d’Amnesty chargée des -questions d’immigration regrette que Frontex ne fasse pas davantage confiance aux membres du forum. « Les documents nous parviennent seulement après la fin des opérations et de manière partielle puisque plus de la moitié des textes sont censurés », déplore-t-elle. Markus Jaeger, représentant du Conseil de l’Europe, partage cet avis : « C’est une question de mentalité. Les gardes-côtes n’ont pas l’habitude de faire confiance aux ONG. » Il se réjouit néanmoins de l’arrivée du nouveau directeur français à la tête de l’agence en 2015, qui constitue « un réel changement ». « Fabrice -Leggeri et son adjoint, Berndt Körner, s’expriment avec beaucoup moins de retenue que leurs prédécesseurs et sont beaucoup plus ouverts aux discussions sur les droits de l’homme. »

Au siège de Frontex, un large bâtiment de verre en bordure du centre de Varsovie, on ne voit pourtant pas qui l’on veut. Nous aurions aimé poser des questions au directeur exécutif, mais il n’a pas été possible de le rencontrer. Izabella Cooper, porte--parole de l’agence, souligne pour sa part la nouvelle volonté de transparence de l’agence : « L’an dernier, un millier de personnes qui critiquaient l’agence sont venues nous rendre visite. Nous avons également facilité l’accès à l’information à 500 journalistes et plus de 63 d’entre eux ont pu suivre nos patrouilles. » 

Ces progrès sont loin de satisfaire les organisations militantes. Pour Marie Martin, chargée du programme « Migration et asile » au sein du réseau associatif EuroMed Rights, cette nouvelle stratégie de communication constitue en réalité une fausse avancée. « C’est un outil de désinformation, explique la jeune femme. En mettant en avant certaines informations, Frontex en occulte d’autres. C’est très inquiétant. » 

Réunis autour d’une campagne commune baptisée Frontexit, une vingtaine d’associations et de chercheurs européens et africains comme EuroMed Rights réclament davantage de « transparence sur les mandats, les responsabilités et les actions de Frontex », et militent de manière plus générale pour la fermeture de l’agence dans sa forme actuelle. Lancée par le réseau Migreurop en 2013, cette campagne s’applique à relever toutes les zones d’ombre de Frontex. -Comment la collecte de données est-elle -réalisée ? Selon quelle méthodo-logie ? Quelles sont ses activités en dehors de -l’Europe ? Alors que l’agence soutient n’avoir déployé qu’un seul agent de liaison en Turquie, les militants de Frontexit affirment qu’elle est -également présente au Sénégal depuis dix ans. Lydie Arbogast, chercheuse militante et membre de Migreurop, a passé une année à Dakar entre 2014 et 2015. « Le conseiller technique auprès du ministère de l’Intérieur sénégalais m’a confirmé qu’une cellule Frontex était logée dans leurs locaux, explique-t-elle. J’ai ensuite cherché à en savoir plus auprès du directeur de la police de l’air et des frontières qui m’a demandé de faire une demande officielle. Après ça, il ne m’a plus jamais répondu. »

Bruxelles envisage aujourd’hui une évolution radicale du rôle de l’agence. Les pistes de travail de l’Union européenne sont les suivantes : facilitation de l’accès aux bases de données européennes et nationales, doublement de son personnel permanent et de son budget, création d’un corps européen de réservistes de 1 500 gardes--frontières mobilisables en deux à trois jours et possibilité de déployer des agents sans l’aval des États membres concernés par l’intervention. Dans ces conditions, favoriser une relation de confiance avec les organisations concernées par la question migratoire s’impose plus que jamais. 

Au sein du forum consultatif, les propositions de la Commission européenne inquiètent déjà. « L’officier des droits fondamentaux ne serait plus tenu de nous rendre des comptes, dit Anneliese Baldaccini. Ce serait tout sauf un pas en avant vers la trans-parence. » Voici une nouvelle bataille qui s’ouvre pour Frontexit. L’agence européenne n’a visiblement pas fini de faire parler d’elle.  

 

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