Créé par la loi sur les retraites de janvier 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité considère pour la première fois les effets potentiels du travail sur l’espérance de vie en bonne santé. La retraite anticipée pour pénibilité mise en place en 2010 ne reconnaissait en effet que les effets avérés.

Le principe d’un compte individuel est de permettre au travailleur d’accumuler des droits utilisables au cours de sa vie active. Le compte pénibilité est ouvert dès qu’un salarié est exposé dans son travail à au moins un facteur de pénibilité au-delà d’un certain seuil de durée et d’intensité. Un facteur de pénibilité correspond à une caractéristique du travail qui a des conséquences négatives sur la santé et sur la durée de vie. C’est par exemple le cas du travail de nuit, du travail à une température élevée, du port de charges lourdes. Dix facteurs ont été retenus en 2010.

Le compte pénibilité articule compensation et prévention. D’abord parce que l’exposition à des facteurs de pénibilité est appréciée en considérant la protection individuelle (vêtement, casque…) et collective (aspiration des poussières, climatisation…). Cela incite les employeurs à améliorer cette protection, d’autant qu’ils doivent désormais verser une cotisation qui dépend en partie de la pénibilité à laquelle sont exposés leurs salariés. Ensuite le salarié peut utiliser les points accumulés pour réduire son exposition et donc la probabilité d’atteintes à sa santé. Une ­partie des points doit être consacrée à de la formation professionnelle pour évoluer vers un poste moins exposé, voire se reconvertir. Le salarié peut aussi réduire son temps de travail ou anticiper son départ à la retraite. Enfin, le compte pénibilité renforce la nécessité pour les employeurs d’évaluer les risques, ce qu’ils doivent en principe faire depuis une dizaine d’années.

Autre particularité de ce compte : c’est l’exposition réelle, en situation de travail, qui est retenue et pas l’exposition supposée. Il s’agit de traiter équitablement les salariés, quel que soit leur métier ou leur branche.

La mise en place de ce compte a soulevé de nombreuses oppositions, en particulier dans les transports et le bâtiment. Il y a déjà eu plusieurs aménagements. Ainsi seulement quatre facteurs sont entrés en vigueur en janvier 2015. Les six autres ne s’appliqueront désormais qu’en juillet 2016. Quant à la fiche individuelle d’exposition, qui retrace ce à quoi un salarié a été exposé toute sa vie, elle pourrait être supprimée.  

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