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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement  et d’anciens numéros sur internet par l’hebdomadaire Le 1, édité par FGH INVEST, SAS au capital de 10.000 euros, siège social : 8, rue Lamennais 75008 Paris, RCS Paris B 799 483 953.

 

Article 1 - PRIX ET PRODUITS

 

1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

 

1.2 – FGH INVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FGH INVEST. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.4 - Abonnement à durée fixe 

Il s'agit d'abonnement dont la durée est déterminée lors de l'abonnement. Exemple: 1 an d'abonnement. L'abonnement commence avec le premier numéro servi à l'abonné et se termine avec le dernier numéro servi.

1.5 - Abonnement à durée libre

Il s'agit d'abonnement à durée libre et sans engagement. L'abonné est libre de se désabonner à tout moment. Les abonnements à durée libre fonctionnent par période d'un mois, tous les mois l'abonné reconduit son abonnement pour le mois suivant. Si l'abonné souhaite résilier son abonnement, il peut le faire via le formulaire de contact. Dans ce cas, sa demande de résiliation est effective à la fin du mois en cours. Il sera prélevé de sa dernière échéance.

ARTICLE 2 – COMMANDE

 

Sur Internet 24H/24 et 7 jours sur 7 www.le1hebdo.fr

 

Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé Le 1 - FGH INVEST, 24 rue du Saint-Lazare 75009 Paris.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

 

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par FGH INVEST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FGH INVEST et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. FGH INVEST confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. FGH INVEST se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

 

Concernant la vente des anciens numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de FGH INVEST jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :

- par e-mail : formulaire de contact

- par courrier :

Le 1 - FGH INVEST, 24 rue du Saint-Lazare 75009 Paris.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. 

- Abonnements :

 Vous recevrez votre 1er numéro de Le 1 dans un délai de 3 semaines maximum après la validation de votre commande

 Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

 

- Achat ancien numéro :

 La livraison aura lieu en moyenne sous 5 jours ouvrés après votre paiement.

Vous recevrez votre numéro dans un délai de 10 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

 

Article 6 - GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET

 

Le prix est exigible à la commande. 

Suivant l’abonnement choisi quatre modalités de paiement sont proposées : 

-        par chèque à l’ordre de FGH INVEST, envoyé à Le 1 - FGH INVEST, 24 rue du Saint-Lazare 75009 Paris.

 -       par RIB : prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA validé par signature électronique) Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de Slimpay, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adossée à la Banque de France, pour la mise en place et le traitement de vos prélèvements. Après avoir renseigné les informations relatives à votre RIB , un SMS vous ait envoyé afin de vous permettre de signer électroniquement le mandat.

-        par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé d’Ingenico Payment Services. Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

-       par virement : Une fois votre commande confirmée, vous recevez un mail avec toutes les informations nécessaires au virement.

 Pour l’abonnement à durée libre (Abonnement Liberté), le règlement s’effectue une fois par mois par prélèvement sur votre compte bancaire.

 FGH INVEST se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude. 

FGHINVEST ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez FGH INVEST contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

 

A votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

 

ARTICLE 7– CHANGEMENT D’INFORMATIONS BANCAIRES

 

Dans l’éventualité où vous aurez choisi une offre d’abonnement avec prélèvement automatique, il convient de nous informer immédiatement d’un éventuel changement de banque ou de carte bleu pour ne pas avoir à subir d’interruption dans le service de votre abonnement.

-       Pour un changement de carte bleu, envoyez un email à notre service abonnement : nous contactez par téléphone au 01 84 25 45 20.

-       Pour un changement de coordonnées bancaires : rendez-vous votre compte client via notre site internet : http://le1hebdo.fr et cliquez sur « Changement de RIB".

 

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 - Dans le cas d'un abonnement à durée libre. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'au mois suivant. Si un abonné souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail à resiliation@le1hebdo.fr. L'abonnement se terminera ou sera suspendu à la fin du mois en cours.

8.2 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

 

8.3 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

 

8.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

8.5 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.

 

8.6 - Dans le cas d'un abonnement à durée libre. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'au mois suivant. Si un abonné souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail via le formulaire de contact. L'abonnement se terminera ou sera suspendu à la fin du mois en cours.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante

ou en nous écrivant via le formulaire de contact

 

- Courrier : Le 1 - FGH INVEST, 24 rue du Saint-Lazare 75009 Paris

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de LE 1 sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FGH INVEST. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de FGH INVEST est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

 

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de FGH INVEST ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FGH INVEST ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. FGH INVEST ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

FGH INVEST n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous via le formulaire pour nous le signaler.